Services - 431069-2017

28/10/2017    S208    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Bagnols-sur-Cèze: Services de gestion d'installations

2017/S 208-431069

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation
Ville: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Hervé Delidais
Courriel: herve.delidais@cea.fr
Téléphone: +33 466397552
Fax: +33 466796274

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de l'Entreposage Intermédiaire Polyvalent (EIP) de Marcoule.

Numéro de référence: B15-0943-HD
II.1.2)Code CPV principal
79993100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation de l'Entreposage Intermédiaire Polyvalent (EIP) de Marcoule.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 028 029.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation de l'Entreposage Intermédiaire Polyvalent (EIP) de Marcoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1.1 — poste 0A: migration de la GMAO;

Option 1.2 — poste 0A: migration de la GED;

Option 1.3 — poste 0B: réversibilité sortante active (6 mois avant la fin du marché): activités que l'OT doit effectuer en fin de période contractuelle ou en cas de résiliation anticipée, pour transférer à son successeur les connaissances et compétences requises pour l'exploitation de l'installation;

Option 1.4 — poste 0B: réversibilité sortante passive, 3 mois d'assistance à son successeur (renouvelable une fois);

Option 2 — poste 1A: activités d'exploitation complémentaires suite à la mise en service des alvéoles EIP3/4;

Option 3 — poste 2A: maintenance complémentaire suite à la mise en service des alvéoles EIP3/4;

Option 4.1 — poste 2B: maintenance des outils de production — complément pour un fonctionnement sur 3 mois en 2 x 8 (renouvelable);

Option 4.2 — poste 2B: maintenance des outils de production — complément pour un fonctionnement sur 3 mois en 3 x 8 (renouvelable);

Option 5.1 — poste 4A1: transport, réception et entreposage des fûts dans l'EIP — gréement pour 3 mois en horaire normal (renouvelable);

Option 5.2 — poste 4A1: transport, réception et entreposage des fûts dans l'EIP — gréement pour 3 mois en 2 x 8 (renouvelable);

Option 5.3 — poste 4A1: transport, réception et entreposage des fûts dans l'EIP — gréement pour 3 mois en 3 x 8 (renouvelable).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onet Technologies Nuclear Decommissioning (OTND)
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: REEL
Ville: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code NUTS: FRK26
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aemco
Ville: Codolet
Code NUTS: FRJ12
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 028 029.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2017