Fournitures - 431152-2016

08/12/2016    S237    Cour de justice de l’Union européenne - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Fourniture de papier blanc A4 80 g TCF pour la Cour de justice de l'Union européenne

2016/S 237-431152

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour de justice de l'Union européenne
service du courrier officiel
Luxembourg
2925
Luxembourg
Point(s) de contact: Mme Eva Anglessy
Courriel: DL-Achats-Logistique@curia.europa.eu
Fax: +352 43032650
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papier blanc A4 80 g TCF pour la Cour de justice de l'Union européenne.

Numéro de référence: COJ-PROC-15/018.
II.1.2)Code CPV principal
30197642
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de papier blanc A4 80 g TCF pour la Cour de justice de l'Union européenne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 810 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

Grand-Duché de Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de 1 800 palettes de papier blanc TCF 80 g sur 4 années, soit 450 palettes par an. Chaque palette contient 100 000 feuilles de papier format A4. Ces quantités sont données à titre indicatif et sans engagement de la part de la Cour de justice, les quantités à commander pouvant varier selon les besoins de l'institution.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: comportement du papier / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 090-159486
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: COJ-PROC-15/018
Intitulé:

Fourniture de papier blanc A4 80 g TCF pour la Cour de justice de l'Union européenne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lyreco Belgium SA
rue du Fond des Fourches 20
Vottem
4041
Belgique
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 810 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2016