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Marché de travaux - 431226-2022
08/08/2022    S151

France-Saint-Étienne: Travaux de construction de bâtiments

2022/S 151-431226

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LOIRE HABITAT
Numéro national d'identification: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Ville: Saint Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: contact@loirehabitat.fr
Téléphone: +33 477423442
Fax: +33 477387822
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loirehabitat.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LOIRE HABITAT coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset CS40540
Ville: SAINT ETIENNE
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: servicemarches@loirehabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loirehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Montbrison "Gégé"-Réhabilitation du bâtiment «Gégé» et création de 30 logements locatifs et de locaux divers-Groupement de commandes entre Loire Habitat(coordonnateur)et Novim- lots n°2,4,7

Numéro de référence: 202203101629pn
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Reconsultation des lots n° 2, 4, 7 suite à appel d'offres déclaré sans suite pour infructuosité et avec insertion professionnelle pour le lot 2

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 977 183.53 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°2 - démolition - maçonnerie (dispositif d'aide à l'emploi)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

démolition - maçonnerie (dispositif d'aide à l'emploi)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 2 - Pse : Parking - réalisation des travaux en conservation du dallage existant

lot 4 - Pse1 : Restauration ou remplacement de serrurerie en abords, Pse2 : Recharge d'enduit en périphérie de menuiseries extérieures

lot 7 -Pse1 : Restauration de serrurerie en abords, Pse2 : Remplacement de serrurerie en abords

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°4 - façades enduites

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

façades enduites

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 2 - Pse : Parking - réalisation des travaux en conservation du dallage existant

lot 4 - Pse1 : Restauration ou remplacement de serrurerie en abords, Pse2 : Recharge d'enduit en périphérie de menuiseries extérieures

lot 7 -Pse1 : Restauration de serrurerie en abords, Pse2 : Remplacement de serrurerie en abords

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°7 - serrurerie - métallerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

serrurerie - métallerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 2 - Pse : Parking - réalisation des travaux en conservation du dallage existant

lot 4 - Pse1 : Restauration ou remplacement de serrurerie en abords, Pse2 : Recharge d'enduit en périphérie de menuiseries extérieures

lot 7 -Pse1 : Restauration de serrurerie en abords, Pse2 : Remplacement de serrurerie en abords

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 060-153813
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot n°2 - démolition - maçonnerie (dispositif d'aide à l'emploi)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BRUNEL ENTREPRISE
Adresse postale: 31 rue du champ de mars
Ville: Savigneux
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 499 741.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Lot n°4 - façades enduites

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFF
Adresse postale: 8 rue de l'Industrie
Ville: Sorbiers
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 246 474.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Lot n°7 - serrurerie - métallerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SATCO
Adresse postale: ZI DE GALINAY
Ville: Roche-la-Molière
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 230 968.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2022