Marché de travaux - 431257-2020

15/09/2020    S179

France-Le Blanc-Mesnil: Travaux de construction de bâtiments

2020/S 179-431257

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Blanc-Mesnil
Numéro national d'identification: 21930007600011
Adresse postale: direction de la commande publique — place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93150
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.blancmesnil.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux

Numéro de référence: 2020-27/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Voir DCE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre, petite démolition, maçonnerie, plâtrerie, carrelage, revêtements muraux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45111100 Travaux de démolition
45223220 Travaux de gros œuvre
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil.

II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre, petite démolition, maçonnerie, plâtrerie, carrelage, revêtements muraux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: VT: méthodologie d'organisation d'un chantier type / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: VT: moyens matériels mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: VT: moyens humains mobilisés et mobilisables pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: VT: gestion de l'hygiène et de la sécurité sur les chantiers (EPI, protocoles sanitaires, mesures de sécurité mises en place…) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: VT: performances en matière environnementale et en matière d'insertion sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
45111100 Travaux de démolition
45223220 Travaux de gros œuvre
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil.

II.2.4)Description des prestations:

Couverture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: VT: méthodologie d'organisation d'un chantier type / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens matériels mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens humains mobilisés et mobilisables pour l'execution des prestations / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: gestion de l'hygiène et de la sécurité sur les chantiers (EPI, protocoles sanitaires, mesures de sécurité mises en place…) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: performances en matière environnementale et en matière d'insertion sociale / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
45111100 Travaux de démolition
45223220 Travaux de gros œuvre
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil.

II.2.4)Description des prestations:

Étanchéité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: VT: méthodologie d'organisation d'un chantier type / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens matériels mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens humains mobilisés et mobilisables pour l'exécution des prestations / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: gestion de l'hygiène et de la sécurité sur les chantiers (EPI, protocoles sanitaires, mesures de sécurité mises en place…) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: performances en matière environnementale et en matière d'insertion sociale / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie métalliques, menuiseries PVC, vitrerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45111100 Travaux de démolition
45223220 Travaux de gros œuvre
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie métalliques, menuiseries PVC, vitrerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: VT: méthodologie d'organisation d'un chantier type / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens matériels mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens humains mobilisés et mobilisables pour l'exécution des prestations / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: gestion de l'hygiène et de la sécurité sur les chantiers (EPI, protocoles sanitaires, mesures de sécurité mises en place…) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: performances en matière environnementale et en matière d'insertion sociale / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries bois, agencement

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45111100 Travaux de démolition
45223220 Travaux de gros œuvre
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries bois, agencement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: VT: méthodologie d'organisation d'un chantier type / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens matériels mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens humains mobilisés et mobilisables pour l'exécution des prestations / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: gestion de l'hygiène et de la sécurité sur les chantiers (EPI, protocoles sanitaires, mesures de sécurité mises en place…) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: performances en matière environnementale et en matière d'insertion sociale / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie sanitaire

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45111100 Travaux de démolition
45223220 Travaux de gros œuvre
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil.

II.2.4)Description des prestations:

Plomberie sanitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: VT: méthodologie d'organisation d'un chantier type / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens matériels mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens humains mobilisés et mobilisables pour l'exécution des prestations / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: gestion de l'hygiène et de la sécurité sur les chantiers (EPI, protocoles sanitaires, mesures de sécurité mises en place…) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: performances en matière environnementale et en matière d'insertion sociale / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage, ventilation, climatisation

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45111100 Travaux de démolition
45223220 Travaux de gros œuvre
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil.

II.2.4)Description des prestations:

Chauffage, ventilation, climatisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: VT: méthodologie d'organisation d'un chantier type / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens matériels mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens humains mobilisés et mobilisables pour l'exécution des prestations / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: gestion de l'hygiène et de la sécurité sur les chantiers (EPI, protocoles sanitaires, mesures de sécurité mises en place…) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: performances en matière environnementale et en matière d'insertion sociale / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité (courant faible, courant fort)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
45111100 Travaux de démolition
45223220 Travaux de gros œuvre
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité (courant faible, courant fort).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: VT: méthodologie d'organisation d'un chantier type / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens matériels mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens humains mobilisés et mobilisables pour l'exécution des prestations / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: gestion de l'hygiène et de la sécurité sur les chantiers (EPI, protocoles sanitaires, mesures de sécurité mises en place…) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: performances en matière environnementale et en matière d'insertion sociale / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faux-plafonds

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45111100 Travaux de démolition
45223220 Travaux de gros œuvre
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil.

II.2.4)Description des prestations:

Faux-plafonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: VT: méthodologie d'organisation d'un chantier type / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens matériels mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens humains mobilisés et mobilisables pour l'exécution des prestations / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: gestion de l'hygiène et de la sécurité sur les chantiers (Epi, protocoles sanitaires, mesures de sécurité mises en place…) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: performances en matière environnementale et en matière d'insertion sociale / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture ravalement

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45111100 Travaux de démolition
45223220 Travaux de gros œuvre
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil.

II.2.4)Description des prestations:

Peinture ravalement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: VT: méthodologie d'organisation d'un chantier type / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens matériels mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens humains mobilisés et mobilisables pour l'exécution des prestations / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: gestion de l'hygiène et de la sécurité sur les chantiers (EPI, protocoles sanitaires, mesures de sécurité mises en place…) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: performances en matière environnementale et en matière d'insertion des publics en difficultés / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols souples

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
45111100 Travaux de démolition
45223220 Travaux de gros œuvre
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil.

II.2.4)Description des prestations:

Revêtements de sols souples.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: VT: méthodologie d'organisation d'un chantier type / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens matériels mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens humains mobilisés et mobilisables pour l'exécution des prestations / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: gestion de l'hygiène et de la sécurité sur les chantiers (EPI, protocoles sanitaires, mesures de sécurité mises en place…) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: performances en matière environnementale et en matière d'insertion sociale / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie, ferronnerie, metallerie, clôtures

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
45111100 Travaux de démolition
45223220 Travaux de gros œuvre
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil.

II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie, ferronnerie, métallerie, clôtures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: VT: méthodologie d'organisation d'un chantier type / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens matériels mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: moyens humains mobilisés et mobilisables pour l'exécution des prestations / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: gestion de l'hygiène et de la sécurité sur les chantiers (EPI, protocoles sanitaires, mesures de sécurité mises en place…) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: VT: performances en matière environnementale et en matière d'insertion sociale / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Prix ajustables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget communal. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-27.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020