Services - 431477-2019

13/09/2019    S177    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Deauville: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2019/S 177-431477

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Deauville
Adresse postale: 20 rue Robert Fossorier
Ville: Deauville
Code NUTS: FR
Code postal: 14800
Pays: France
Courriel: c.clemensat@deauville.fr
Téléphone: +33 231140202

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.deauville-marches.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.deauville-marches.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Deauville

II.1.2)Code CPV principal
90911000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la prestation de nettoyage des locaux de la Ville de Deauville listés ci-après:

— lot no1 le gymnase Maurois composé d'une salle multisports, d'une salle de gymnastique et de vestiaires, situé rue Olliffe prolongée, à Deauville et du centre médico-scolaire (infirmerie) qui est composé de 2 bureaux et d'une salle d'attente, situé dans les locaux du lycée André Maurois, rue Olliffe prolongée à Deauville,

— lot no2: le pôle Omnisports (Pom'S) composé d'une salle multisports, d'un dojo et d'une salle de tennis de table,

— lot no3: les locaux de l'école maternelle Breney située rue Breney à Deauville,

— lot no4: les parties communes d'un immeuble d'habitation situé 42 avenue du Golf à Deauville,

— lot no5: les locaux du bâtiment Fénétral situé à Deauville,

— lot no6: la vitrerie des locaux appartenant à la Ville de Deauville.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 151 246.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux du gymnase Maurois et du centre médico-scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Boulevard Cornuche, 14800 Deauville.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des salles multisports, et vestiaires ainsi que le bureau du centre médico-scolaire. Précisions dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage du Pom'S

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

14800 Deauville.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage de la salle multisports, du dojo, de la salle de tennis de table et des circulations. Précisions dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage de l'école maternelle Breney

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Rue Breney, 14800 Deauville.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des espaces rotonde, infirmerie, dortoirs, sanitaires et circulations de l'école maternelle Breney. Précisions dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage d'un immeuble d'habitation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

42 avenue du Golf, 14800 Deauville.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des parties communes de l'immeuble d'habitation comprenant un rez de chaussée et trois niveaux. Précisions dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage de Fénétral

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

25 avenue de la République, 14800 Deauville.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage d'un ensemble comprenant partie communes, bureaux, circulations et sanitaires. Précisions dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitrerie des bâtiments de la ville

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

14800 Deauville/Touques.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux. Précisions dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 021-046159
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018CC32-Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Deauville
Lot nº: 1
Intitulé:

Nettoyage des locaux du gymnase Maurois et du centre médico-scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mileclair
Adresse postale: 3 longue vue des Astronomes
Ville: Louvigny
Code NUTS: FR
Code postal: 14111
Pays: France
Courriel: contact@mileclair.fr
Téléphone: +33 231853210
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 739.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018CC32-Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Deauville
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestation de nettoyage des locaux du pôle Omnisports — Pom'S

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SRIM Multiservices
Adresse postale: Parc d'activité Les Rives de l'Odon, 155 rue de l'Ormelet
Ville: Mouen
Code NUTS: FR
Code postal: 14790
Pays: France
Courriel: contact@srim.fr
Téléphone: +33 231539600
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 695.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018CC32-Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Deauville
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestation de nettoyage des locaux de l'école maternelle Breney

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SRIM Multiservices
Adresse postale: Parc d'activité Les Rives de l'Odon, 155 rue de l'Ormelet
Ville: Mouen
Code NUTS: FR
Code postal: 14790
Pays: France
Courriel: contact@srim.fr
Téléphone: +33 231539600
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 659.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018CC32-Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Deauville
Lot nº: 4
Intitulé:

Prestation de nettoyage de l'immeuble d'habitation sis 42 avenue du Golf à Deauville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Azur industrie
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Ville: Le Havre
Code NUTS: FR
Code postal: 76600
Pays: France
Courriel: dsoudet@azurnettoyage.fr
Téléphone: +33 232796470
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 805.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018CC32-Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Deauville
Lot nº: 5
Intitulé:

Prestation de nettoyage de l'immeuble Fénétral à Deauville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mileclair
Adresse postale: 3 longue vue des Astronomes
Ville: Louvigny
Code NUTS: FR
Code postal: 14111
Pays: France
Courriel: contact@mileclair.fr
Téléphone: +33 231853210
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 988.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018CC32-Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Deauville
Lot nº: 6
Intitulé:

Prestation de nettoyage des vitres des bâtiments appartenant à la Ville de Deauville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ANP industrie services
Adresse postale: 3645 route de Lyons la Forêt, centre Saint Romain
Ville: Saint-Aubin Epinay
Code NUTS: FR
Code postal: 76160
Pays: France
Courriel: anpis@club-internet.fr
Téléphone: +33 235154330
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 528.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours en référé précontractuel: le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

2) référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation;

3) recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative; toutefois, à partir de la conclusion du contrat, les concurrents évincés ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence «société Tropic travaux signalisation» ci-dessous défini;

4) recours issu de la jurisprudence «société Tropic travaux signalisation»: tout concurrent évincé peut former un recours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;

5) recours en référé contractuel: recours contre le contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

6) recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2019