Services - 431825-2019

13/09/2019    S177    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Kremlin-Bicêtre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

2019/S 177-431825

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR10
Code postal: 94270
Pays: France
Courriel: secretariat.prestations.aca@aphp.fr
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 153140102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aphp.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Analyse de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit

Numéro de référence: 19.028
II.1.2)Code CPV principal
79212110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet «l'analyse de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit», nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine du siège de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 818 370.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyse de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Analyse de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 2: qualités techniques du dossier / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: — sous-critère a: pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour assurer la notation financière / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: — sous-critère b: modalités et critères de notation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: — sous-critère c: moyens effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: — sous-critère d: expérience du candidat / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère 1: prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyse de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Analyse de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 2: qualités techniques du dossier / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: — sous-critère a: pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour assurer la notation financière / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: — sous-critère b: modalités et critères de notation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: — sous-critère c: moyens effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: — sous-critère d: expérience du candidat / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère 1: prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 222-508022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019ACHC193006
Lot nº: 1
Intitulé:

Analyse de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fitch France
Adresse postale: 60 rue de Monceau
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Code postal: 75008
Pays: France

Adresse internet: https://www.fitchratings.com/site/france

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 398 160.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019ACHC193007
Lot nº: 2
Intitulé:

Analyse de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Standard & Poor's
Adresse postale: 40 rue de Courcelles
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Code postal: 75008
Pays: France

Adresse internet: https://www.spglobal.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 210.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2019