Services - 431935-2018

04/10/2018    S191    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture

2018/S 191-431935

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: fe.ferrand@dynacite.fr
Téléphone: +33 74458914

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dynacite.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BKlT-BxOXt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Dynacité — Direction des affaires immobilières
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01013
Pays: France
Point(s) de contact: M. Ferrand
Courriel: fe.ferrand@dynacite.fr
Téléphone: +334 74458914

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dynacite.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BKlT-BxOXt&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Dynacité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01013
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle affaires juridiques
Courriel: communication@dynacite.fr
Code NUTS: FRK21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dynacite.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 144 logements en site occupé à Rillieux-la-Pape, rue le Notre — place Renoir

Numéro de référence: MOE RILLIEUX 144 lgts
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché unique de service de catégorie 12. La date prévisionnelle de début des travaux est juin 2020. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif pour la mission complémentaire nº 1: études de diagnostic et pour la mission complémentaire nº 2: ordonnancement pilotage coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire pour la mission de base Loi MOP, avec les études d'exécution.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71300000
71310000
71320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

rue Le Nôtre et place Renoir à Rillieux-la-Pape.

II.2.4)Description des prestations:

Marché unique. Mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution: études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet (PRO), assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Mission complémentaires:

— mission complémentaire nº 1: études de diagnostics,

— mission complémentaire nº 2: ordonnancement pilotage coordination.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:

Qualités et pertinence des références proposées, représentatives:

— en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes,

— en matière de réhabilitations à coûts maîtrisés et intégrant une réflexion environnementale,

— en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.

Cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Architecte: composition et moyens; diplôme. Bureaux d'études fluides y compris thermique, l'économiste et le bureau.

Structure: composition et moyens; titres d'études et/ou expérience professionnelle.

Pour l'architecte: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années: au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes, en matière de réhabilitations à coûts maîtrisés et intégrant une réflexion environnementale, et en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.

Pour les BE: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, d'ampleur comparable à l'objet de la consultation. Une note méthodologique mettant en avant la cohésion de l'équipe: compétences des membres de l'équipe, répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions, gestion de travaux en présence d'amiante dans les logements occupés et compétence modélisation BIM.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:

Architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Ensemble des Bureaux d'études: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2018
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de: architecture, économie de la construction, ingénierie: fluides y compris thermique, structure. En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Dynacité se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 120 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre. En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2018