Services - 432106-2018

04/10/2018    S191    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Castres: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2018/S 191-432106

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Maisons Claires
71572116300023
6 rue du Bisséous
Castres
81100
France
Téléphone: +33 561105046
Courriel: g.ducasse@promologis.fr
Code NUTS: FRJ27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maisonsclaires.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Maisons Claires
Castres
81000
France
Courriel: g.ducasse@promologis.fr
Code NUTS: FRJ27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Entreprise sociale de l'habitat

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'entretien des chaudières individuelles — des VMC pour les besoins du parc immobilier et ses prestations annexes

II.1.2)Code CPV principal
50700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'entretien des chaudières individuelles — des ventilations mécaniques contrôlées — ramonage des conduits de gaz brûlé et conduits de fumée pour les besoins du parc immobilier et ses prestations annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Maisons Claires.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien des chaudières individuelles — des ventilations mécaniques contrôlées — ramonage des conduits de gaz brûlé et conduits de fumée pour les besoins du parc immobilier et ses prestations annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— se présente seul ou en groupement,

— la forme du groupement,

— le mandataire,

— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

2) La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2017 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle Noti 2) relatif à sa situation au 31.12.2017,

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5) Copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles.

6) Confirmation du respect des obligations fiscales et sociales et de la législation en la matière.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

7) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

8) Une liste des principales références/expériences du candidat en référence avec l'objet du présent marché (cinq (5) au maximum) avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, les missions exactes remplies, l'année d'exécution.

9) Une présentation des intervenants avec leur fonction.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le contrat est conclu pour une période ferme qui débutera le 1.1.2019 et prendra fin le 31.12.2019.

À la fin de cette période initiale, Il sera reconduit automatiquement par périodes successives d'une année, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties, avec un préavis donné sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception quatre (4) mois avant chaque date anniversaire.

La reconduction du présent contrat sera possible trois (3) fois au plus, la date de fin de contrat ne pouvant dépasser le 31.12.2022.

Le présent marché comprend:

— une prestation de maintenance préventive traitée à prix global et forfaitaire,

— une prestation de maintenance curative traitée sur la base de prix unitaires et faisant l'objet d'un accord-cadre dont le montant maximum est de 30 000,00 EUR (HT) par an.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2018
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Castres
4 rue du Palais
Castres
81108
France
Téléphone: +33 563519300
Courriel: tgi-castres@justice.fr
Fax: +33 563519300
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2018