Fournitures - 432133-2016

08/12/2016    S237    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Articles d'habillement

2016/S 237-432133

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Aéroports de Paris
291 boulevard Raspail
Paris Cedex 14
75675
France
Point(s) de contact: Christelle Clausse Preaux
Téléphone: +33 1786270076
Courriel: christelle.preaux@adp.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.aeroportsdeparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception, fabrication et distribution des uniformes et vêtements technique pour les salariés de tous les sites du Groupe ADP.

Numéro de référence: SPA011184
II.1.2)Code CPV principal
18300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché à bons de commande. L'accord-cadre indiqué au point I.V.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Ce marché est destiné à doter les salariés du Groupe ADP d'uniformes ou de vêtements technique qui correspondent à la nouvelle marque du groupe.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception des uniformes et vêtements technique pour les salariés de tous les sites du Groupe ADP.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79930000
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Création des dotations habillement des salariés du groupe ADP (environ 4000 porteurs).

La prestation devra être un tout, depuis la conception du vestiaire jusqu'au port des vêtements par les salariés.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fabrication et distribution des uniformes et vêtements technique pour les salariés de tous les sites du groupe ADP.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811100
35811200
35811300
18420000
18000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication, distribution et traçabilité des dotations habillement fournies aux salariés du groupe ADP.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 199-359050
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Conception des uniformes et vêtements technique pour les salariés de tous les sites du groupe ADP.

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Fabrication et distribution des uniformes et vêtements technique pour les salariés de tous les sites du groupe ADP.

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris 4
Paris 75001
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009).

Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.3.2009.

Recours en nullité relative (5 ans).

Recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris 4
Paris 75001
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2016