Services - 432144-2020

15/09/2020    S179

France-Vauvert: Services de télécommunications

2020/S 179-432144

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Ville: Vauvert
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 30600
Pays: France
Courriel: marchepublic@cc-petitecamargue.fr
Téléphone: +33 466511920

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.petitecamargue.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3453&orgAcronyme=30CCPETITECAMARGUE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3453&orgAcronyme=30CCPETITECAMARGUE
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services de télécommunication fixe, réseaux et mobile

II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne: marché de services de télécommunication, fixe, réseaux et mobile.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 304 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 téléphonie fixe — réseau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
II.2.4)Description des prestations:

— abonnements, services et communication téléphonie sur IP, téléphonie fixe, RTC,

— fourniture, installation et maintenance des accès internet de l'ensemble des sites CCPC,

— fourniture et la gestion d'un wifi privé,

— fourniture et la gestion des accès internet pour le wifi public,

— interconnexion via VPN opérateur des sites CCPC et fournisseur hébergement,

— portabilité de l'ensemble des numéros et conservation du plan de numérotation existant,

— maintenance du parc téléphone et des éléments actifs,

— outils des gestions financières et techniques des solutions,

— la fourniture des services et du matériel nécessaires aux opérations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive deux fois un an et pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une période de recoupement/coordination des prestataires permettant la reprise des lignes devra s'effectuer entre le vendredi 4.12.2020 et le vendredi 1.1.2021 afin de s'assurer de la continuité de service.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
II.2.4)Description des prestations:

— abonnements, services et communication,

— fourniture, des téléphones mobiles,

— offre de reprise du parc,

— portabilité de l'ensemble des numéros existant,

— outils des gestions financières et techniques des solutions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive deux fois un an et pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une période de recoupement/coordination des prestataires permettant la reprise des lignes devra s'effectuer entre le vendredi 4.12.2020 et le vendredi 1.1.2021 afin de s'assurer de la continuité de service.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait KBIS de moins de trois mois,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.

2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— noms et qualifications professionnels pertinents des personnes chargées de l'exécution du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles l'article R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP.

Une période de recoupement/coordination des prestataires permettant la reprise des lignes devra s'effectuer entre le vendredi 4.12.2020 et le vendredi 1.1.2021 afin de s'assurer de la continuité de service.

Les installations téléphoniques concernées par les lots 1 & 2 sont toutes des installations répertoriées dans l'annexe 1. La liste complète mise à jour ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la prestation sera transmise au titulaire lors de la réunion de démarrage.

Nota: cette liste n'est pas définitive pour la durée du marché avec le titulaire du lot. D'autres installations peuvent éventuellement lui être rattachées ou retirées sur demande de la Communauté de communes de Petite Camargue. Il sera fait état dans ce document des projets à court terme connus à ce jour mais qui sont susceptibles d'évoluer.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 134-328990
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2020
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020