Services - 432165-2020

15/09/2020    S179

France-Gennevilliers: Services d'études

2020/S 179-432165

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Boucle Nord de Seine
Numéro national d'identification: fr105
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique — bureau 14
Courriel: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr
Téléphone: +33 170484872

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bouclenorddeseine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PdTjSyxknR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Numéro national d'identification: fr105
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique — bureau 14
Courriel: Franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr
Téléphone: +33 170484872

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bouclenorddeseine.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PdTjSyxknR
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PdTjSyxknR
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet NPRU Porte Saint-Germain/Berges de Seine — marché d'AMO pour la définition de la stratégie de programmation en matière de commerces, de services, d'équipements et d'immobiliers d'activités

Numéro de référence: EP2074
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Projet NPRU Porte Saint-Germain/Berges de Seine — marché d'AMO pour la définition de la stratégie de programmation en matière de commerces, de services, d'équipements et d'immobiliers d'activités.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).

II.2.4)Description des prestations:

Projet NPRU Porte Saint-Germain/Berges de Seine — marché d'AMO pour la définition de la stratégie de programmation en matière de commerces, de services, d'équipements et d'immobiliers d'activités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour s'achever à la fin de toute obligation en découlant. La durée totale du présent marché public ne peut excéder quatre ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La présente consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R. 2111-4 et suivants du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de l'objet du marché public et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence. le présent marché public est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Ce contrat est un marché public qui sera conclu à prix mixtes incluant:

— des prestations forfaitaires rémunérées par application de la décomposition du prix global et forfaitaire sont concernés notamment le diagnostic à l'échelle du territoire, les scénarii, les préconisations sur les îlots identifiés;

— des prestations à bons de commande réglées par application du Bordereau des Prix Unitaires. Les postes du BPU visent à rémunérer les prestations supplémentaires sur les îlots mutables. Pour cette partie du marché public, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du présent marché public. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du présent marché public seront éliminés les candidats:

— visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés dans le règlement de la consultation demandés à l'appui de la candidature;

— présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du présent marché public et appréciées au vu des éléments précisément listés dans le règlement de la consultation. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. la remise des candidatures et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:

— le référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— le référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, 358994, département de Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020