Services - 432175-2020

15/09/2020    S179

France-Marseille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 179-432175

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Soleam
Adresse postale: 49 La Canebière — CS 80024
Ville: Marseille Cedex 01
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13232
Pays: France
Point(s) de contact: David Russac, responsable marchés
Courriel: servicemarches@soleam.net
Téléphone: +33 488919191

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.soleam.net/nos-marches/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aUDqG0mWNt

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aUDqG0mWNt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale (SPL)
I.5)Activité principale
Autre activité: Société publique locale (SPL)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

(Opération 192) — maîtrise d'œuvre pour les aménagements urbains et paysagers (voiries réseaux divers, hydraulique, acoustique...) — ZAC des Hauts de Sainte-Marthe (Marseille 13014)

Numéro de référence: 2019-SOLE-0011
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Opération 192 — maîtrise d'œuvre pour les aménagements urbains et paysagers (voiries réseaux divers, hydraulique, acoustique...) — ZAC des Hauts de Sainte-Marthe (Marseille 13014).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique Mirabilis Est «parachèvement Mirabilis».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique Mirabilis Ouest «Dolet Besson».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— pour le mandataire: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (lot nº 1 et 2);

— pour le lot 1: pour le mandataire présentant la compétence «paysage»: trois références illustrées, effectuées dans un contexte urbain et paysagé similaire (une fiche de synthèse format A4 devra être remise pour chaque référence) mettant en avant les enjeux de durabilité, d'écologie, de technicité, d'esthétisme et les éléments financiers indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— pour le lot 2: pour le mandataire présentant la compétence «VRD»: trois références illustrées, effectuées dans un contexte urbain similaire (une fiche de synthèse format A4 devra être remise pour chaque référence) mettant en avant les enjeux financiers, de technicité, d'esthétisme et de valeur environnementale indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— pour le lot 1: pour le mandataire présentant la compétence «paysage»: trois références illustrées en matière de conception durable et écologique pour l'aménagement de parcs publics (une fiche de synthèse format A4 devra être remise pour chaque référence);

— pour le lot 2: pour le mandataire présentant la compétence «VRD»: trois références illustrées en matière d'innovation pour l'aménagement d'espaces publics (gestion de projet, matériaux, produits, processus, maintenance...) (une fiche de synthèse format A4 devra être remise pour chaque référence);

— pour tous les lots: pour chaque membre du groupement (hors mandataire): références sur des opérations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— pour le lot 1: pour le membre du groupement présentant la compétence «VRD»: trois références illustrées en matière d'innovation pour l'aménagement d'espaces publics (gestion de projet, matériaux, produits, processus, maintenance...) (une fiche de synthèse format A4 devra être remise pour chaque référence);

— pour le lot 2: pour le membre du groupement présentant la compétence «paysage»: trois références illustrées en matière de conception durable et écologique pour l'aménagement de parcs publics (une fiche de synthèse format A4 devra être remise pour chaque référence).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le tribunal judiciaire de Marseille est le seul tribunal compétent (décret nº 2009-1455 du 27.11.2009).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020