Services - 432213-2020

15/09/2020    S179

France-Schœlcher: Services d'assurance

2020/S 179-432213

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société immobilière de La Martinique
Numéro national d'identification: 30318852800010
Adresse postale: Avenue du Petit-Paradis
Ville: Schœlcher
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97233
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur
Courriel: servicemarches@simar.mq
Téléphone: +33 596592700
Fax: +33 596630163

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.simar.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurance pour la souscription des garanties tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage, dommages ouvrage et constructeur non réalisateur pour les années 2021 à 2024

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de services d'assurances construction pour la SIMAR.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66518100 Services de courtage en assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Collectivité territoriale de la Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Services d'assurance pour la souscription des garanties tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage, dommages ouvrage et constructeur non réalisateur relatives à la construction de logements sociaux pour les années 2021 à 2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre minimal est de trois candidats dans la limite du nombre de candidatures reçues ou remplissant les conditions requises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée des chantiers liés aux contrats qui seront émis sera comprise entre dix et vingt-quatre mois.

Validité des contrats:

— dommage ouvrage: dix ans à compter de la réception des travaux,

— tous risques chantier: durée chantier + un an après la réception des travaux,

— responsabilité du maître d'ouvrage: durée du chantier,

— constructeur non réalisateur: dix ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures, rédigées en langue française, seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux:

— lettre de candidature: DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr - formulaire DC1. En cas de candidature groupée, ne remplir qu'une seule lettre pour le groupement,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat: DC2 disponible sur www.economie.gouv.fr - formulaire DC2,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire:

—— attestation de régularité fiscale à jour;

—— attestation Urssaf à jour;

—— une copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois (extrait K bis);

—— attestations d'assurance pour les risques professionnels liés à l'objet du marché,

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurance ou des sociétés d'assurance mutuelle, il devra produire le mandat délivré par cette dernière ainsi que les attestations d'assurance professionnelle et de caution financière conformes au code des assurances,

— copie de l'agrément lui permettant de souscrire des polices du type de celles qui font l'objet de la consultation,

— dossier de présentation de la compagnie ou du groupement des assureurs,

— pour les courtiers, attestations prévues au code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,

— en cas de groupement, chacun des membres du groupement aura à produire les justifications ci-dessus citées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (primes ou cotisations HT pour les assureurs directs, commissions et honoraires (pour les intermédiaires) réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Présentation des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que la liste des références récentes dans l'activité de patrimoine immobilier social. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.

La sélection se fera en fonction des éléments suivants pour chacun des candidats:

— la conformité administrative du dossier de candidature,

— la capacité financière de l'entreprise,

— la capacité professionnelle et technique du candidat ou du groupement à gérer les programmes d'assurances concernés,

— moyens techniques et humains mis à la disposition de la société pour la gestion des contrats et des sinistres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Code civil et code des assurances.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les marchés seront attribués à des sociétés d'assurance ou des sociétés d'assurance mutuelle ou des mandataires de société d'assurance ou des mandataires de société d'assurance mutuelle.

Les contrats qui seront passés après mise en concurrence par programme de logements devront être conformes à la législation française et notamment au code des assurances.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/10/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La SIMAR construit environ 250 logements par an.

La SIMAR réalise des travaux de construction et d'entretien (parc immobilier de 11 928 logements).

Début des prestations: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans

Fin du marché le 31.12.2024.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, 35 boulevard du Général-de-Gaulle, BP 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, 35 boulevard du Général-de-Gaulle, BP 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020