Marché de travaux - 432254-2021

27/08/2021    S166

France-Pomeys: Travaux routiers

2021/S 166-432254

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Monts du Lyonnais
Adresse postale: 790 Allée de Pluvy
Ville: Pomeys
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69590
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: achats-publics@cc-mdl.fr
Téléphone: +33 478190855
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc-montsdulyonnais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre : Travaux de voirie sur le Territoire de la CCMDL

Numéro de référence: Dossier no2021-026-VOIRIE
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de VRD de petite emprise et/ou récurrents et travaux de VRD de grande emprise et/ou opérations ponctuelles

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de VRD de petite emprise et/ou récurrents

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
45233142 Travaux de réparation de routes
45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

travaux de VRD de petite emprise et/ou récurrents

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois sur 12 mois sur une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer aux pièces du DCE

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de VRD de grande emprise et/ou opérations ponctuelles

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
45233142 Travaux de réparation de routes
45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

travaux de VRD de grande emprise et/ou opérations ponctuelles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois sur 12 mois sur une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer aux pièces du DCE

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2021