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Services - 432454-2018

04/10/2018    S191

France-Plabennec: Services d'assurances accidents et maladie

2018/S 191-432454

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Plabennec
Numéro national d'identification: 21290160700011
Adresse postale: 1 rue Pierre Jestin
Ville: Plabennec
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29860
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Plabennec, 1 rue Pierre Jestin, 29860 Plabennec
Courriel: r.juridique@plabennec.fr
Téléphone: +33 298404132
Fax: +33 298408122
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.ville-plabennec.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'assurances «Risques statutaires»

Numéro de référence: 2018-4
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'assurances «Risques statutaires»: remboursement des coûts relatifs aux obligations statutaires vis-à-vis des agents de la commune telles qu'établies par le statut de la fonction publique territoriale (frais médicaux, maternité, accidents du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, décès).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 331 490.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'assurances «Risques statutaires»: remboursement des coûts relatifs aux obligations statutaires vis-à-vis des agents de la commune telles qu'établies par le statut de la fonction publique territoriale (frais médicaux, maternité, accidents du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, décès).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur durable / Pondération: 1
Coût - Nom: Coût de l'offre / Pondération: 39
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 064-142722
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-4
Intitulé:

Prestations de services d'assurances «Risques statutaires»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Loire Bretagne
Numéro national d'identification: 38384469300887
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CIGAC
Numéro national d'identification: 41046925800041
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69338
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 390 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 331 490.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2018