Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture d'engins neufs de tassage de déchets et de déplacement de bennes
Numéro de référence: Ao21038
II.1.2)Code CPV principal39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition d'au moins 5 engins identiques (quantités estimatives), destinés au tassage de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst).Ces engins doivent être en mesure, d'une part, de tasser les déchets des bennes ouvertes contenant les flux suivants : encombrants, bois, palettes, mobiliers, cartons, métaux (dont ferraille), déchets végétaux, et d'autre part de déplacer aisément les bennes sur les sites des déchèteries, y compris les bennes de gravats. Ces engins seront conçus pour pouvoir supporter le poids des bennes pleines, allant jusqu'à environ 10 tonnes (poids chargé). Le volume des bennes est de 35 m3 maximum.Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 775 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) avec variantes autorisées
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 775 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
acquisition d'au moins 5 engins identiques (quantités estimatives), destinés au tassage de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst).Ces engins doivent être en mesure, d'une part, de tasser les déchets des bennes ouvertes contenant les flux suivants : encombrants, bois, palettes, mobiliers, cartons, métaux (dont ferraille), déchets végétaux, et d'autre part de déplacer aisément les bennes sur les sites des déchèteries, y compris les bennes de gravats. Ces engins seront conçus pour pouvoir supporter le poids des bennes pleines, allant jusqu'à environ 10 tonnes (poids chargé). Le volume des bennes est de 35 m3 maximum.Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 775 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) avec variantes autorisées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 775 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/09/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/09/2021
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral) : Secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/08/2021