Services - 43321-2020

28/01/2020    S19    Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession 

France-La Défense: Services de transport ferroviaire public

2020/S 019-043321

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meeddat
Adresse postale: Arche de la Défense — Paroi Sud
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92055
Pays: France
Point(s) de contact: Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
Courriel: Maot.fcd.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140816931
Fax: +33 140811640

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523372&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523372&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Services de transport ferroviaires publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes entre Nantes et Lyon et entre Nantes et Bordeaux

Numéro de référence: DGITM-DST-FCD-MAOT-01-2020
II.1.2)Code CPV principal
60210000 Services de transport ferroviaire public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat de service public a pour objet l'exploitation des liaisons ferroviaires entre Nantes et Lyon (655 km) et entre Nantes et Bordeaux (373 km) respectant les principes suivants:

— une fréquence minimale de 4 allers-retours pour Nantes-Bordeaux et de 2 à 3 allers-retours pour Nantes-Lyon. Les candidats sont libres de proposer une offre plus importante en termes de fréquence (ajout d'allers-retours) ou de prolongement de la desserte,

— une desserte des points d'arrêt identique à la desserte actuelle,

— 1 haut niveau de qualité du service, de ponctualité, d'accueil, d'information et de confort. Le matériel roulant actuellement affecté à l'exploitation de ces lignes (15 rames bi-mode Coradia Liner) a été entièrement renouvelé en 2017 et sera mis à disposition de l'exploitant par l'État.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60200000 Services de transport ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Les missions confiées à l'exploitant dans le cadre du contrat de service public et dans les conditions définies par celui-ci porteront principalement sur:

— l'exploitation technique des 2 liaisons,

— l'entretien courant et la maintenance des biens nécessaires au service, en particulier des matériels roulants,

— la politique commerciale et tarifaire,

— la vente digitale et physique des titres de transport,

— la perception des recettes du service.

Il est précisé que pour certaines de ces missions, en particulier la maintenance des matériels roulants et la distribution des titres de transport, l'exploitant peut recourir à des tiers.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat de service public est attribué sur la base de critères énoncés dans les documents de la consultation qui seront communiqués aux soumissionnaires dont la candidature aura été admise. Par ailleurs, le calendrier prévisionnel de la procédure figure dans le document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur PLACE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

— liste et description succincte des conditions, informations et documents requis: les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur « PLACE» à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523372&orgAcronyme=d4t

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— liste et description succincte des conditions, informations et documents requis: les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur «PLACE» à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523372&orgAcronyme=d4t

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— liste et description succincte des conditions, informations et documents requis: les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur «PLACE» à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523372&orgAcronyme=d4t

III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

L'État pourra demander des garanties financières de bonne exécution du contrat de service public. Les personnels actuellement affectés à ces 2 lignes pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties attachées conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports ainsi que du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l'article L. 2162-1 du même code.

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 28/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure a fait l'objet d'un avis de pré-information (JO/S S69 08/04/2019 162605-2019-FR) publié le 14.1.2019 au Journal officiel de l'union européenne (JOUE). Le contrat envisagé est 1 contrat de service public de transport de voyageurs par chemin de fer au sens du règlement (CE) nº 1370/2007 du parlement européen et du conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Sans préjudice des dispositions du règlement susvisé, la présente procédure est régie par les articles L. 2121-16 et L. 2121-17-1 du code des transports. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document descriptif, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, disponible sur «PLACE» à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523372&orgAcronyme=d4t Utilisation du profil d'acheteur «PLACE»: Il est à noter que l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement des documents. Les candidats ou groupements candidats peuvent soit remplir préalablement 1 formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement les documents. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ou groupements candidats ne sont pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'établissement de leur dossier de candidature. Les candidats sont informés que l'État utilisera son profil d'acheteur «PLACE» pour communiquer par écrit avec eux au cours de la procédure: envoi des réponses aux questions, éventuelles demandes de compléments de candidature, etc. Des courriels pourront être adressés aux candidats ou aux groupements candidats en provenance de l'adresse nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr — les candidats ou les groupements candidats sont donc invités à s'assurer que la configuration de leur messagerie permet de recevoir ce type de message et vérifier, le cas échéant, que ces courriels ne figurent pas dans le dossier «Indésirable». Les candidatures doivent être déposées par voie électronique sur le profil acheteur PLACE. Il s'agit d'une procédure restreinte. Seuls les candidats répondant aux conditions de participation énoncées dans l'avis de concession pourront déposer une offre. Les candidats dont la candidature aura été admise seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur. Les conditions de remise des offres seront précisées dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523372&orgAcronyme=d4t — Ces questions doivent être déposées au moins 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les réponses seront publiées sur le profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95207
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95207
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020