Services - 433381-2015

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10/12/2015    S239

Belgique-Bruxelles: Comparaison internationale des coûts réglementaires cumulatifs dans l'industrie chimique — Considérations relatives aux problèmes de compétitivité dans le secteur

2015/S 239-433381

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entreprenariat et des PME, direction D «Technologies pour les consommateurs, l’environnement et la santé»
Adresse postale: BREY 12/088
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/growth/index_en.htm

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1088

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commission européenne, direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, direction D, unité D/2 «Industrie chimique»
Adresse postale: voir dossier d'appel d'offres
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
À l'attention de: voir dossier d'appel d'offres

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Comparaison internationale des coûts réglementaires cumulatifs dans l'industrie chimique — Considérations relatives aux problèmes de compétitivité dans le secteur.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les tâches seront exécutées dans les locaux du/des contractant(s) ou dans tout autre lieu indiqué dans l'offre, à l'exception des locaux de la Commission.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les objectifs de la présente étude sont d'évaluer les coûts réglementaires cumulatifs supportés par les entreprises de l'industrie chimique actives dans des pays qui sont les principaux concurrents internationaux de l'UE et de comparer ces coûts avec ceux supportés par les entreprises de l'industrie chimique actives dans l'UE. Plus spécifiquement, l'étude devra permettre:
— d'analyser les structures globales des coûts des principaux concurrents internationaux et de les comparer avec l'industrie chimique de l'UE,
— de définir la législation liée aux produits chimiques pertinente dans les pays tiers sélectionnés et d'évaluer, de manière qualitative, les effets des coûts cumulatifs engendrés en comparaison avec les coûts cumulatifs découlant de la législation chimique dans l'UE,
— de réaliser des études de cas sur les effets des coûts de la législation liée aux produits chimiques la plus pertinente dans les pays tiers sélectionnés, en vue de les comparer, également en termes quantitatifs, avec les coûts engendrés par la législation liée aux produits chimiques dans l'UE et d'évaluer leur impact potentiel sur la compétitivité internationale des entreprises de l'industrie chimique de l'UE,
— de valider les résultats de l'étude avec les partenaires concernés.
L'étude analysera les effets des coûts cumulatifs résultant de la législation liée aux produits chimiques en Chine, aux États-Unis et dans un pays tiers que le contractant sélectionnera dans la liste suivante: Brésil, Corée du Sud, Inde et Japon. Le consultant devra définir et analyser la législation applicable, quel que soit le niveau auquel elle a été adoptée, c'est-à-dire tant au niveau central/fédéral qu'au niveau sous-central. L'étude couvrira l'ensemble des sous-secteurs pertinents de l'industrie chimique et des législations liées aux produits chimiques qui ont un impact direct ou indirect sur les coûts. Le contractant devra offrir une base appropriée en vue de préparer une analyse de la compétitivité qui sera menée à l'avenir.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir cahier des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
488/PP/GRO/SME/15/F/S121.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.1.2016
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.1.2016
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10.2.2016 - 15:00

Lieu:

Commission européenne, direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entreprenariat et des PME, salle BREY 12/ST01, avenue d'Auderghem 45, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: un représentant mandaté par soumissionnaire est autorisé à assister à l'ouverture des offres. Les entreprises souhaitant y assister devront faire part de leur intention par courrier électronique à l'adresse mentionnée au point 3.1 du cahier des charges, 48 heures à l'avance au moins. Cette notification devra être signée par un mandataire du soumissionnaire et mentionner le nom de la personne qui assistera à l'ouverture des offres pour le compte du soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014-2020) et abrogeant la décision no 1639/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 33).
VI.3)Informations complémentaires
La valeur estimative indiquée au point II.2) est la valeur maximale estimée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015