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Marché de travaux - 433492-2020

16/09/2020    S180

France-Sainte-Geneviève-des-Bois: Travaux de parachèvement de bâtiment

2020/S 180-433492

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91700
Pays: France
Courriel: achatsmarches@coeuressonne.fr
Téléphone: +33 169721800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coeuressonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_afSWhqpmr0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_afSWhqpmr0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires

Numéro de référence: 2020-AO-BAT-040
II.1.2)Code CPV principal
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie — gros œuvre — plâtrerie — faux-plafonds — carrelage et faïence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
45410000 Travaux de plâtrerie
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les actions du programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les actions du programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les actions du programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — chauffage et ventilation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les actions du programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311100 Travaux de câblage électrique
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les actions du programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie bois

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les actions du programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie — métallerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421110 Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les actions du programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stores — films

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143 Travaux d'installation de stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les actions du programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture — revêtements sol souples

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45432130 Travaux de revêtements de sols
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les actions du programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années

4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

5) Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

6) Certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou équivalents demandés aux candidats sont en particulier:

— lot 1: Qualibat nº 2111: maçonnerie et béton armé courant;

— lot 2: Qualibat nº 3101: couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement/Qualibat nº 3142: couverture en ardoise de schiste ou fibre ciment;

— pour le lot 3: Qualibat nº 3211: étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles;

— pour le lot 4: Qualibat nº 5111: plomberie installations sanitaires/Qualibat nº 5311: installations thermiques;

— pour le lot 5: E1: Qualifelec en maintenance installations électriques;

— pour le lot 6: Qualibat nº 4311: fourniture et pose de menuiserie en bois;

— pour le lot 7: Qualibat nº 4411: travaux de métallerie/Qualibat nº 3511: travaux menuiserie;

— pour le lot 8: Qualibat nº 4571: fourniture et pose de protections mobiles;

— pour le lot 9: Qualibat nº 6111: peinture — ravalement/Qualibat nº 6222: revêtements résilients.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 14/02/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2020
Heure locale: 10:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020