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Marché de travaux - 433497-2022

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08/08/2022    S151

France-Metz: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2022/S 151-433497

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY - bP 30 001
Ville: Metz Cedex 01
Code postal: 57044
Pays: France
À l'attention de: M. Midot Virginie
E-mail: Esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 355748111

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.marches-public.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
etain (55) - 3 RHC - base alat ltn e. Mantoux - remplacement des chaufferies fioul (base vie, MSE et Mno). Marché global sectoriel (Ccaem)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: meuse

Code NUTS FRF32 Meuse

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
conception, réalisation et exploitation-entretien-maintenance de chaufferies et réseaux
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
conception, réalisation et exploitation-entretien-maintenance de chaufferies et réseaux
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 174 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le présent marché est financé sur le budget de l'etat et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (20% pour une PME cf. Article R.2391-4 du Ccp)Acomptes par virementspour le poste 2 : retenue de garantie de 3% exercée sur les acomptes (remplaçable par une garantie à première demande).Prix révisables
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire (entreprise de construction Tce) sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'ensemble du marché (tranche ferme et tranche optionnelle), de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir article 6.1 du RC

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir article 6.1 du RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à : 7 millions d'euros hors taxes / an
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir article 6.1 du RC.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF_2022_000104
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.9.2022 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

pour tout renseignement sur le dossier de consultation, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements techniques :Pôle de conduite d'opérations de MetzImi VOINSON FrançoisTél : 03.87.15.56.47francois.voinson@intradef.gouv.frrenseignements administratifs :SAI - bureau Achat Métiers 2mme MIDOT Virginie - tél. 03.55.74.81.11ou Mme GALLIEN Nathalie - tél : 03.55.74.80.41horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous :Par mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr Ou via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Daf_2022_000104Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant d'avoir téléchargé le présent règlement de consultation relatif aux candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 août 2022.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.8.2022