Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: centre Hospitalier de Digne-Les-Bains
Numéro national d'identification: 26040358900013
Adresse postale: cellule des Marchés, Quartier St Christophe
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS:
FRL01 Alpes-de-Haute-ProvenceCode postal: 04000
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 492301501
Fax: +33 492301488
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://ch-digne.frAdresse du profil d’acheteur:
http://ch-digne.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://ch-digne.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ch Digne les bains : Elodie Barbero
Adresse postale: quartier saint christophe
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS:
FRL01 Alpes-de-Haute-ProvenceCode postal: 04000
Pays: France
Courriel:
marchespublics@ght04.frTéléphone: +33 492301501
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://ch-digne.frAdresse du profil d’acheteur:
http://ch-digne.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://ch-digne.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de travaux dans le cadre de la restructuration et extension de l'ehpad de Banon
II.1.2)Code CPV principal45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la construction neuve accueillera essentiellement de l'hébergement, avec un transfert des résidents lors de la première phase, puis la restructuration des locaux sera engagée dans un second temps.Du fait de la complexité technique (reprise des façades du bâtiment existant qui participent au modèle global de tenue de celui-ci ; isolation, étanchéité, menuiseries?) et des enjeux de reprise de structure, en site occupé, la maîtrise d'ouvrage a donc formulé le choix de réaliser cette opération en entreprise générale ou un groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.Le marché porte sur 17 corps d'état
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 5 895 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:
ehpad de Banon - route de Forcalquier 04150 - banon
II.2.4)Description des prestations:
la construction neuve accueillera essentiellement de l'hébergement, avec un transfert des résidents lors de la première phase, puis la restructuration des locaux sera engagée dans un second temps.Du fait de la complexité technique (reprise des façades du bâtiment existant qui participent au modèle global de tenue de celui-ci ; isolation, étanchéité, menuiseries?) et des enjeux de reprise de structure, en site occupé, la maîtrise d'ouvrage a donc formulé le choix de réaliser cette opération en entreprise générale ou un groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.Le marché porte sur 17 corps d'état
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 895 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/09/2022
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ch-digne.fr -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/08/2022