Services - 433722-2016

09/12/2016    S238

France-Tignes: Services de secours aérien

2016/S 238-433722

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Tignes
Numéro national d'identification: 21730296700013
Adresse postale: quartier du Rosset
Ville: Tignes
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73321
Pays: France
Courriel: mairie@tignes.net
Téléphone: +33 479400640
Fax: +33 479063546
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Tignes
Adresse postale: Mairie, quartier du Rosset
Ville: Tignes
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73321
Pays: France
Courriel: mairie@tignes.net
Téléphone: +33 479400640
Fax: +33 479063546
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes.

Numéro de référence: Tig16-16ser
II.1.2)Code CPV principal
60443000 Services de secours aérien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le prestataire est chargé pour le compte des deux communes de Tignes et Val-d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal.

Le prestataire assurera 3 missions:

— prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé dans le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère en respectant les obligations et engagements figurant ci-après.

— missions diverses de sécurité telles que:

— déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,

— levage,

— disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le critérium de la première neige de Val-d'Isère.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 54 157.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60443000 Services de secours aérien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR717 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le prestataire est chargé pour le compte des 2 communes de Tignes et Val-d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal.

Le prestataire assurera trois missions:

— prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé dans le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère en respectant les obligations et engagements figurant ci-après,

— missions diverses de sécurité telles que:

— déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,

— levage,

— disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le critérium de la première neige de Val-d'Isère.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 200-360967
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAF Hélicoptères
Adresse postale: Aérodrome d'Albertville/Tournon
Ville: Tournon
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 157.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants minimum et maximum annuels.

Le montant attribué correspond au total général résultant du Devis quantitatif estimatif (DQE) et n'est pas contractuel.

Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1.12.2016 jusqu'au 30.11.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429006
Fax: +33 476518944
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2016