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Services - 433743-2019

16/09/2019    S178    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pierrefitte-sur-Seine: Services de nettoyage de bâtiments

2019/S 178-433743

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code NUTS: FR106
Code postal: 93380
Pays: France
Courriel: Marchespublics@pierrefitte93.fr
Téléphone: +33 172093449
Fax: +33 172093446

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-pierrefitte93.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352531&orgAcronyme=b4q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352531&orgAcronyme=b4q
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage de locaux scolaires et administratifs, d'accueils collectifs de mineurs et d'un centre social pour les besoins de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Numéro de référence: MP04-19
II.1.2)Code CPV principal
90911200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage de locaux et notamment l'entretien courant de 10 écoles maternelles, d'accueils collectifs de mineurs maternels et élémentaire, d'écoles élémentaires, de sanitaires de 3 cours d'écoles élémentaires, d'un centre social et culturel et de locaux administratifs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300
90919200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Pierrefitte-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage de locaux scolaires et administratifs, d'accueils collectifs de mineurs et d'un centre social pour les besoins de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et écologique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit par tacite reconduction, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 400 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 puis L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. En application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Pierrefitte-sur-Seine.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis public prévu au 1er semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Condition de retrait des Documents de la consultation (DC): les DC peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: https://marches.maximilien.fr — Ils peuvent, également, être téléchargés sur le site de la ville https://www.mairie-pierrefitte93.fr — La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 18.10.2019, des modifications de détail dans les documents de la consultation. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les 2 cas, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 14.10.2019 uniquement sur le portail des marchés publics franciliens «Maximilien: https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 18.10.2019 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions des articles L. 2132-2, R. 2132.7 à R. 2132-9 et R. 2132-11 à R. 2132-13 du code de la commande publique, les réponses électroniques sont obligatoires. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Pour cela, la Ville de Pierrefitte-sur-Seine dispose d'un profil du pouvoir adjudicateur, le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres. Visite des lieux: dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite du site est obligatoire. La visite sera réalisée avec un représentant du pouvoir adjudicateur durant la période de consultation et au plus tard le 10.10.2019. Pour obtenir un rendez-vous, merci de contacter 3 jours avant la date de rendez-vous souhaité: secrétariat de la direction de l'éducation et de l'enfance, Téléphone: +33 172093601. Aucune visite ne pourra être effectuée au-delà du 10.10.2019. Celle-ci concernera 2 des bâtiments concernés par la présente consultation (le groupe scolaire Eugène Varlin et le Centre social Maroc Châtenay Prévert).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradmin.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradmin.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2019