Fournitures - 433782-2020

16/09/2020    S180

France-Roquebrune-Cap-Martin: Matériels électriques

2020/S 180-433782

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Ville: Roquebrune-Cap-Martin
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06190
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Service.marches@mairiercm.fr
Téléphone: +33 492104811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://roquebrune-cap-martin.fr/les-marches-publics-3/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yrWIkO4Pv8
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de matériels spécifiques à l'éclairage public

Numéro de référence: AOO 20/34
II.1.2)Code CPV principal
31681410 Matériels électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La Commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels spécifiques pour l'entretien du parc d'éclairage public de la ville.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels spécifiques pour l'entretien du parc d'éclairage public de la ville. À la survenance du besoin, la Commune est susceptible de commander des candélabres, des luminaires et tout autre matériel nécessaire à la maintenance de son parc et à son évolution. Le seuil maximal de commandes est fixé à 280 000 EUR HT pour toute la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1 ou équivalent déclaration sur l'honneur pouvoir situation de redressement judiciaire inscription sur un registre professionnel et/ou inscription sur un registre du commerce.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DC2 ou équivalent chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices clos chiffre d'affaires spécifique sur les trois derniers exercices clos date de création de l'opérateur économique en l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références professionnelles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Accord-cadre à bons de commandes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020