Fournitures - 433889-2020

16/09/2020    S180

France-Saint-Étienne: Équipements de protection

2020/S 180-433889

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie — CS 82301, à l'attention de Mme Picanol
Ville: Saint-Étienne Cedex 2
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42023
Pays: France
Courriel: marches-publics@univ-st-etienne.fr
Téléphone: +33 477421755
Fax: +33 469661107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Portail.univ-st-etienne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr//
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635526&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635526&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de masques tissu «grand public»

Numéro de référence: 2020-034
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les spécifications de la prestation de fourniture, livraison de masques tissu à destination du grand public réservés à des Usages non sanitaires (UNS) catégorie 2 pour les étudiants de l'Université Jean Monnet. Les masques de protection sont destinés à l'ensemble des étudiants de l'Université Jean Monnet. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de masques tissu «grand public», mobilier de bureau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option facultative nº 1: conditionnement. Cette prestation devra a minima respecter les exigences suivantes: pour les masques en tissu, le conditionnement attendu est de sept masques par sachet avec une notice d'utilisation. Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire des conditionnements différents de l'ordinaire (exemple par sachet de dix masques). Tout changement de conditionnement d'un article devra être soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur avant la livraison du produit dans son nouveau conditionnement. Le type de conditionnement sera préciser lors du passage de la commande par l'Université Jean Monnet.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé DC1), avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle;

— un extrait K-bis datant de moins de trois mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la Déclaration du candidat (DC2) non obligatoire;

— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet;

— les attestations sur l'honneur suivantes (cf. fiche «attestations sur l'honneur» du RC):

—— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015;

—— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés;

—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années;

— les références professionnelles de la société: liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

L'urgence simple (article R. 2161- 3o du code de la commande publique), un acheteur public peut décider de réduire les délais de réception des offres, afin d'accélérer la procédure de passation face à un événements imprévisible pour l'acheteur public, ici notamment l'obligation gouvernementale de port du masque pour les étudiants dans les universités.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141010
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Pour référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) ou référé contractuel (article L. 551-13 à 551-23 du CJA).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020