Services - 433940-2019

16/09/2019    S178    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dijon: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2019/S 178-433940

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour d'appel de Dijon
Adresse postale: Service administratif inter régional judiciaire — 8 rue Amiral Roussin — BP 33432
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21034
Pays: France
Point(s) de contact: Sandrine Bizouard
Courriel: sandrine.bizouard@justice.fr
Téléphone: +33 380446198
Fax: +33 380446144

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des installations techniques au palais de justice de Chalon-sur-Saône

Numéro de référence: MAINTENANCE_PJCHALON_2020_LOT5
II.1.2)Code CPV principal
50711000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance des installations techniques au palais de justice de Chalon-sur-Saône — 1 lot technique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courants forts — courants faibles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
Lieu principal d'exécution:

Palais de justice de Chalon-sur-Saône — 4 rue Emiland Menand — 71100 Chalon-sur-Saône.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse le 1.1.2021, jusqu'au 30.6.2021, date d'expiration du marché pour l'ensemble des autres lots.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Service administratif inter régional judiciaire — 8 rue Amiral Roussin — BP 33432 — 21034 Dijon Cedex.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir les documents de la consultation, s'adresser à Mme Bizouard (tél.: +33 380446198 — courriel: sandrine.bizouard@justice.fr) ou à Mme Leurent (tél.: +33 380446189 — courriel: fabienne.leurent@justice.fr). Le dossier est également disponible en ligne et peut être téléchargé à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Maintenance_Pjchalon_2020_Lot5.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif — greffe
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif — greffe
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2019