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Services - 434729-2019

16/09/2019    S178

France-Orléans: Services de conseil en protection et contrôle des risques

2019/S 178-434729

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.6)Activité principale
Autre activité: Transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de coordination des systèmes de sécurité incendie de dépôts bus

Numéro de référence: Ebus007
II.1.2)Code CPV principal
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur des prestations de coordination des systèmes de sécurité incendie (adaptation ou création) de dépôts bus et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, non reconductible, sans montant minimum ni maximum pour la durée du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Dépôts de bus de St-Jean-de-Braye, Saran et Orléans La Source 45000.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur des prestations de coordination des systèmes de sécurité incendie (adaptation ou création) de dépôts bus et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, non reconductible, sans montant minimum ni maximum pour la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du MT détail des sous-critères 1 et 2 dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant global des détails quantitatifs estimatifs / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 102-248553
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OTE Ingénierie
Adresse postale: 1 rue de la lisière
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 21 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour 50 mois non reconductible.le montant indiqué est la somme des 4 DQE des 4 sites concernés.

La valeur totale est l'estimation de la somme des DQE, communiqué aux candidats à titre indicatif. Détails des sous-critères pour le jugement des offres du critère 2 valeur technique(40 %):

— sous-critère 1 (40 %): qualité des moyens humains et matériels:

—— compétences, références de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, disponibilité des équipes, capacité à gérer plusieurs projets simultanément (30 %),

—— moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (10 %),

— sous-critère 2 (60 %): qualité de la méthodologie d'intervention envisagée pour l'exécution des prestations conformément aux prescriptions de l'AC avec un détail sur la manière dont seront gérées les interfaces entre le titulaire et les différents intervenants cités à l'art. 3 du CCATP. BOAMP nº 2019_146 publié le 26.5.19 joue nº 2019/s102-248553 publié le 28.5.19.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2019