Services - 434788-2018

05/10/2018    S192    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bron: Services de transport routier public

2018/S 192-434788

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Bron
21690029000018
Direction de la commande publique, place de Weingarten, CS 30012
Bron
69671
France
Téléphone: +33 472361315
Courriel: cp-secretariat@ville-bron.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-bron.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports collectifs pour activités scolaires et extra-scolaires — relance lot 2

II.1.2)Code CPV principal
60112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le transport routiers extra-scolaires dans cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres structures de la commune. Il s'agit de la relance du lot 2 suite à la précédente procédure déclarée sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.

Lot 2: pas de montant minimum.

Montant maximum: 60 000 EUR HT.

Les montants sont indiqués par période et sont identiques en cas de reconduction.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Place de Weingarten 69500 Bron

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne le transport routiers extra-scolaires dans cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres structures de la commune. Il s'agit de la relance du lot 2 suite à la précédente procédure déclarée sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.

Lot 2: pas de montant minimum.

Montant maximum: 60 000 EUR HT.

Les montants sont indiqués par période et sont identiques en cas de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Préservation de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 113-257359
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'inadéquation des offres reçues par rapport au budget prévu pour ce marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2018