Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance des chaudières individuelles (type P2-P3) et des climatisations à détente directe (type P2-P3) des bâtiments à gestion communale de la Ville de Miramas
Numéro de référence: 22fs-0205-E
II.1.2)Code CPV principal50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
il s'agit de l'entretien des chaudières individuelles (production et distribution de chauffage et production d'eau chaude sanitaire dans les logements) et des climatiseurs et/ou pompes à chaleur (chauffage et climatisation des bâtiments publics) des bâtiments à gestion communale.Il s'agit d'un marché alloti en 2 lots séparés comprenant un lot s'exécutant sous la forme d'un accord-cadre " Composite " à la fois à prix forfaitaires et à bons de commande.cette partie à bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini dans le règlement de la consultation. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des Chaudières individuelles (type P2-P3) des bâtiments de gestion communale
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de l'entretien (P2 et P3) de l'ensemble des équipements thermiques de production, comprenant un parc de chaudières individuelles gaz et électriques définit à l'annexe 1 du Cctp.P 2 : Conduite et maintenance et petit entretienla prestation comprend la maintenance et l'entretien courant des chaudières individuelles y compris équipements connexes de sécurité, hydrauliques et électriques, les évacuations de produits de combustion, les réseaux chauffages et corps de chauffe, les robinetteries et radiateurs.P 3 : Gros entretien et renouvellement avec répartition (Ger)La prestation comprend le maintien en état de fonctionnement et de performance des chaudières individuelles et équipements connexes y compris réseaux de chauffage, corps de chauffe et tous équipements connexes figurant dans la liste du matériel pour ces productions individuelles
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 30/10/2022 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des climatisations à détente directe (type P2-P3) des bâtiments de gestion communale
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de l'entretien (P2 et P3) de l'ensemble des climatiseurs et pompes à chaleur définit à l'annexe 1.P2 : Conduite et maintenance avec fourniture de tous les consommables et petites fournituresla prestation comprend la maintenance et l'entretien courant des systèmes de climatiseurs ou/et de pompe à chaleur à détente directe comprenant l'ensemble des équipements de production climatisation à détente directe (unités intérieures et extérieures)p3 : Gros Entretien et Renouvellement (Ger) transparent en dépenses contrôléesla prestation comprend le maintien en état de fonctionnement et de performance des climatisations à détente directe et équipements connexes y compris liaisons frigorifiques et tous équipements connexes des installations figurant dans la liste du matériel pour ces installations
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 30/10/2022 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre dit " composite " comprenant:- une part de prestations forfaitaire correspondant aux prestations de type P2,- une part de prestations à bons de commande pour les prestations de type P3Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros Ht .Il sera attribué à un seul opérateur économique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/09/2022
Heure locale: 12:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du contrat, afin d'assurer la continuité du service de maintenance.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualitéde membres de plusieurs groupements
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard paul peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/08/2022