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Services - 434923-2021

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27/08/2021    S166

France-Petite-Île: Services d'architecture paysagère

2021/S 166-434923

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Petite-Ile
Numéro national d'identification: 21974005700019
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite Ile
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97429
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 262567979
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.petite-ile.re
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre : Aménagement du site de loisirs, du Domaine du Relais dans les Hauts de Petite-Ile

Numéro de référence: 2021_moe Relais
II.1.2)Code CPV principal
71420000 Services d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie "Opération de construction neuve d'infrastructure".La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).La mission témoin: Avp ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor;Les missions complémentaires: études préliminaires; Opc; Mission de préparation et d'accompagnement pour la présentation du dossier Cdpnaf ; étapes réglementaires (Code de l'environnement loi sur l'eau / Examen cas par cas); études géotechniques; étude de synthèse

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

domaine du relais 97429 - petite-Ile

II.2.4)Description des prestations:

la consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie "Opération de construction neuve d'infrastructure".La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).La mission témoin: Avp ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor;Les missions complémentaires: études préliminaires; Opc; Mission de préparation et d'accompagnement pour la présentation du dossier Cdpnaf ; étapes réglementaires (Code de l'environnement loi sur l'eau / Examen cas par cas); études géotechniques; étude de synthèse

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

l'Équipe de maître d'oeuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants :- paysagiste ;- géotechnique ;- références en maîtrise d'oeuvre en aménagement d'espaces publics ;- ingénierie : fluides, Vrd, aire de jeux ;- performance énergétique (lumière) ;- ordonnancement pilotage et coordination (Opc) ;- environnementaliste/Biologiste spécialiste de la faune et la flore

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

mairie de Petite-Ile

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -1) Durée du marché et délais d'exécution: La durée indiqué à la rubrique "Durée du marché" est indicative. En tout état de cause, la durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de " Garantie de parfait achèvement " ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.Les délais d'exécution des différentes phases sont indiqués au Ccap.Le point de départ de chacun de ces délais est fixé également au Ccap.2) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.3) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs.4) L'Heure définie à la rubrique "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" est l'heure locale (Utc+4);5) La date indiquée à la rubrique "Ouverture des offres" est indicative.6) Modalité d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement et les offres peuvent être remises selon lesconditions inscrites au règlement de la consultation via le site internet indiqué : https://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, Cs 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/08/2021