Fournitures - 43493-2016

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09/02/2016    S27    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Auxerre: Tuyaux et raccords

2016/S 027-043493

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint Vigile
Ville: Auxerre Cedex
Code postal: 89089
Pays: France
À l'attention de: M. Naudot Philippe
Téléphone: +33 386728693
Fax: +33 389728803

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture et livraison de tuyaux et gaines pour l'ensemble des services du Conseil départemental de l'Yonne.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ensemble du département de l'Yonne.

Code NUTS FR26

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison de tuyaux et gaines pour l'ensemble des services du Conseil départemental de l'Yonne.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44163000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
F15048
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 099-179108 du 23.5.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F15048 Intitulé: Fourniture et livraison de tuyaux et gaines pour l'ensemble des services du Conseil départemental de l'Yonne
V.1)Date d'attribution du marché:
4.2.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Pum plastiques
Adresse postale: 4 rue René Francart, ZAC Croix Blandin
Ville: Reims
Code postal: 51684
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 48
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Consommation moyenne annuelle: 30 000 EUR (HT).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-77096, mise en ligne le 20.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article r. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles l551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article r 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (ce, 16 juillet 2007, requête no291545).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
4.2.2016