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Services - 435052-2022

09/08/2022    S152

France-Paris: Services de téléphonie et de transmission de données

2022/S 152-435052

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro national d'identification: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 177751100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hénéo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Elogie-Siemp
Adresse postale: ELOGIE-SIEMP, 8 Boulevard d'indochine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture et de maintenance d'un service d'antenne Tnt collective câble

Numéro de référence: 2022pach0016
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché forfaitaire de prestations de fourniture et de maintenance d'un service d'antenne Tnt collective câble.

consultation lancée par un groupement de commandes.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

le marché sera décomposé en 4 lots :

lot 1 Service Antenne Collective sur le Patrimoine de la Rivp

lot 2 Service Antenne Collective sur le Patrimoine de Elogie-Siemp

lot 3 Service Antenne Collective sur le Patrimoine de Hsf

lot 4 Service Antenne Collective + Internet + Ip Téléphone (Triple play social) sur le Patrimoine de Heneo

la valeur estimée hors Tva est de 10 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché soit 10 ans

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Important : Les candidats ont l'obligation de candidater à l'ensemble des lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service Antenne Collective sur le Patrimoine de la Rivp

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32324400 Antennes de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine Rivp, Elogie Siemp, Hsf et Heneo 75013 - Paris

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot portera sur la réalisation de prestations de service antenne collective

la durée du marché est de 5 ans renouvelable 1 fois. Soit une durée maximum de 120 mois.

la date prévisionnelle de démarrage du marché est le 1 Janvier 2023.

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

sur la base des critères ci dessous, 3 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase "offres"

pondération selon les critères suivants :

- Références 50%

- Moyens humains et d'encadrement 50%

important : Les candidats ont l'obligation de candidater à l'ensemble des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Modalités de reconduction : Tacite

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service Antenne Collective sur le Patrimoine de Elogie-Siemp

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32324400 Antennes de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine Rivp, Elogie Siemp, Hsf et Heneo 75013 - Paris

II.2.4)Description des prestations:

Service Antenne Collective

ce lot portera sur la réalisation de prestations de service antenne collective

la durée du marché est de 5 ans renouvelable 1 fois. Soit une durée maximum de 120 mois.

la date prévisionnelle de démarrage du marché est le 1 Janvier 2023.

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

sur la base des critères ci dessous, 3 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase "offres"

pondération selon les critères suivants :

- Références 50%

- Moyens humains et d'encadrement 50%

important : Les candidats ont l'obligation de candidater à l'ensemble des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Modalités de reconduction : Tacite

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service Antenne Collective sur la Patrimoine de Hsf

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32324400 Antennes de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine Rivp, Elogie Siemp, Hsf et Heneo 75013 - Paris

II.2.4)Description des prestations:

Service Antenne Collective

ce lot portera sur la réalisation de prestations de service antenne collective

la durée du marché est de 5 ans renouvelable 1 fois. Soit une durée maximum de 120 mois.

la date prévisionnelle de démarrage du marché est le 1 Janvier 2023.

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

sur la base des critères ci dessous, 3 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase "offres"

pondération selon les critères suivants :

- Références 50%

- Moyens humains et d'encadrement 50%

important : Les candidats ont l'obligation de candidater à l'ensemble des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Modalités de reconduction : Tacite

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service Antenne + Internet + Ip Téléphone (Triple play social) sur le patrimoine de Heneo

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32561000 Connexions à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine Rivp, Elogie Siemp, Hsf et Heneo 75013 - Paris

II.2.4)Description des prestations:

Service Antenne + Internet + Ip Téléphone (Triple play social)

ce lot portera sur la réalisation de prestations de service antenne collective

la durée du marché est de 5 ans renouvelable 1 fois. Soit une durée maximum de 120 mois.

la date prévisionnelle de démarrage du marché est le 1 Janvier 2023.

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

sur la base des critères ci dessous, 3 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase "offres"

pondération selon les critères suivants :

- Références 50%

- Moyens humains et d'encadrement 50%

important : Les candidats ont l'obligation de candidater à l'ensemble des lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Modalités de reconduction : Tacite

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Avoir le statut d'opérateur en télécommunication

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.

prix révisables annuellement.

délai global de paiement des prestations de 60 jour.

modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2022