Services - 435097-2020

16/09/2020    S180

France-Hénin-Beaumont: Services d'élimination des ordures ménagères

2020/S 180-435097

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin
Numéro national d'identification: 24620029900013
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer
Ville: Hénin-Beaumont Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62253
Pays: France
Courriel: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr
Téléphone: +33 321797223
Fax: +33 321497520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-henincarvin.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes, évacuation et traitement de déchets, marché en groupement de commande

Numéro de référence: 20gptca0102/Jo
II.1.2)Code CPV principal
90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché en groupement de commandes constitué entre la centrale d'achat intercommunaule et le syndicat mixte d'élimination des déchets. Le marché consiste à la mise à disposition de bennes, au transport et au traitement des déchets.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de bennes, transport et traitement de déchets

Lot nº: 20gptca01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

DIB, DIV en mélange, végétaux, gravats, bois, métaux, mobilier urbain, pneu (quatre flux confondus).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de fûts et palettes, transport et traitement des déchets

Lot nº: 20gptca02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Location de fûts et palettes, transport et traitement des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 120-292500
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 20gptca01
Intitulé:

Location de bennes, transport et traitement de déchets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Ville: Le Cailar
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 589.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 20gptca02
Intitulé:

Location de fûts et palettes, transport et traitement des déchets

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020