Fournitures - 435176-2015

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11/12/2015    S240

France-Paris: Articles de quincaillerie

2015/S 240-435176

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France
À l'attention de: M. Mohamed Bakari
Téléphone: +33 153735379
Fax: +33 153736742

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351
Ville: Paris
Code postal: 75004
Fax: +33 153736718
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277683&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351
Ville: Paris
Code postal: 75004
E-mail: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 153735379
Fax: +33 153736718
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Ordre et sécurité publics
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de petites fournitures, de consommables et accessoires (quincaillerie, électricité, droguerie, fixation) non référencés par les constructeurs( automobiles, motos et poids lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types (2 roues, 4 roues et poids lourds, véhicules de surveillance banalisés y compris véhicules hybrides et électriques) de différentes marques.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 75, 77, 78, 93, 94 et 95.

Code NUTS FR1 ÎLE DE FRANCE

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition des petites fournitures, de consommables et accessoires (quincaillerie, électricité, droguerie, fixations, non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules hybrides et électriques) des différentes marques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44316400 Articles de quincaillerie, 31680000 Fournitures et accessoires électriques, 39831500 Produits nettoyants pour automobiles, 44167200 Brides et colliers de réparation

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est fractionné à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum annuel en valeur, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimums annuels du marché sont fixés sont fixés comme suit:
Lot 1: Quincaillerie automobile: 30 000 EUR HT.
Lot 2: Électricité automobile: 30 000 EUR HT.
Lot 3: Droguerie automobile: 30 000 EUR HT.
Lot 4: Éléments de fixation automobile: 20 000 EUR HT.
Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/24.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret n° 2011-1000 du 25.8.2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Quincaillerie automobile
1)Description succincte
Il s'agit de l'acquisition des petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types et de toutes marques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44316400 Articles de quincaillerie

3)Quantité ou étendue
Ce lot est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de la date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction.
Lot nº: 2 Intitulé: Électricité automobile
1)Description succincte
Il s'agit de l'acquisition des petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types et de toutes marques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31680000 Fournitures et accessoires électriques

3)Quantité ou étendue
Ce lot est conclu pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de la date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction.
Lot nº: 3 Intitulé: Droguerie automobile
1)Description succincte
Il s'agit de l'acquisition des petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types et de toutes marques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39831500 Produits nettoyants pour automobiles

3)Quantité ou étendue
Ce lot est conclu pour un montant de 30 000 EUR HT et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de la date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction.
Lot nº: 4 Intitulé: Éléments de fixation automobile
1)Description succincte
Il s'agit de l'acquisition des petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types et de toutes marques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44167200 Brides et colliers de réparation

3)Quantité ou étendue
Ce lot est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de la date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour de l'expiration du délai, et en application de l'article 98 du code des marchés publics, au bénéfice des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR.
Les comptables assignataires sont:
— budget État (DOSTL — RGIF — SDLP)
M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre-Dame-des-Victoires — 16/18 rue Notre-Dame-des-Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10.
— budget spécial de la préfecture de police:
M. le directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02.
Le paiement sera effectué sur l'exercice 2016 et suivants:
— pour les dépenses relevant du budget État du ministère de l'intérieur (DOSTL — RGIF — SDLP)
Ministère de l'intérieur — mission Sécurité — programme 176 «Police Nationale» et Programme 152 «Gendarmerie Nationale».
Pour les dépenses relevant du «Budget Spécial» (DOSTL — BSPP)
Chapitre 920 — article 920-2032 — compte nature 60632.
Chapitre 921 — article 921-1211 — compte nature 60632.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire si le marché lui est attribué.
L'acte d'engagement indiquera le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: À l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants:
1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée.
2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas.
3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse citée ci-dessus ou contenu identique sur papier libre et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations du marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère n° 1: Prix. Pondération 85

2. Critère n° 2: Délai de livraison. Pondération 10

3. Critère n° 3: Démarche de développement durable. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15-BCPA- 1224
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.1.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante:
Préfecture de Police
Direction des finances, de la commande publique et de la performance
Bureau de la commande publique et de l'achat
1 rue de Lutèce

Escalier E — 1er étage — bureau 1351

75004 Paris
Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite:
— par télécopie au n° +33 153736718 ou
— par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou

— par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr , en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés.

Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'État, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Elle permet également aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportés aux documents déjà téléchargés. À ce titre, la Préfecture de police rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires.
Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci lui soit adressé par voie postale sur support papier.
Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:
— par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: prefecture de Police.
Direction des finances, de la commande publique et de la performance.
Bureau de la commande publique et de l'achat — bureau 1351-9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, France ou par remise du pli au service contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance.

Bureau de la commande publique et de l'achat, escalier E — 1er étage — bureau 1351, 1 rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention «ne pas ouvrir» conformément aux indications ci-après: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir. Objet de la consultation: AOO relatif à l'acquisition de petites fournitures, de consommables non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types (2 roues, 4 roues, poids lourds et véhicules de surveillance banalisés, y compris véhicules hybrides) et de toutes marques.

Lot (s) n°.........* préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance

Bureau de la commande publique et de l'achat — escalier E — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr . Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation.

En complément du IV.2.1, le critère prix sera apprécié en fonction de deux sous-critères suivants:
— sous critère n° 1: bordereau des prix unitaires -simulation de commandes sur la base d'un estimatif de commande: 80 points,
— sous critère n° 2: Prix du (ou des) catalogues: simulation de commandes sur la base d'un estimatif de commandes extrait de références communes du (des) catalogue(s) des candidats: 5 points.
Concernant le II.3) il convient de comprendre que la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@jurad.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@jurad.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
7.12.2015