Fournitures - 435321-2016

10/12/2016    S239    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Talence: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2016/S 239-435321

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mairie de Talence
BP 10035
Talence Cedex
33401
France
Point(s) de contact: Service achats et marchés
Téléphone: +33 556843462
Courriel: achatsmarches@talence.fr
Fax: +33 556847858
Code NUTS: FR612

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://talence.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9806&orgAcronyme=a6d
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de vêtements, d'équipements de protection individuelle et de chaussures a usage professionnel — années 2017 a 2020.

Numéro de référence: 17-06
II.1.2)Code CPV principal
18100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de vêtements, d'équipements de protection individuelle et de chaussures a usage professionnel — années 2017 a 2020. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires et révisables. La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 102 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Neant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Vêtements de travail et vêtements de protection individuelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: Vêtements de travail et vêtements de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: Valeur Technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou fiches commerciales et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3: Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Chaussures de protection individuelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18831000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: Chaussures de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou commerciales et échantillons (grammage, matière, finition, coupe, confort...)) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3: Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: Autres équipements de protection individuelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: Autres équipements de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou fiches commerciales et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3: Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: Uniformes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: Uniformes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou fiches commerciales et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3: Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: Vêtements et chaussures multi-sports

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000
18820000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5: Vêtements et chaussures de multi-sports.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou fiches commerciales et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3: Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: Vêtements spécifiques pour la pratique de l'aquabike

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000
18820000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:

Lot 6: Vêtements spécifiques pour la pratique de l'aquabike.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: Valeur techinque de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou fiches commerciales et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3: Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: Vêtements de fonction (costume / tailleur)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
18222100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:

Lot 7: Vêtements de fonction (costume / tailleur).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou fiches commerciales et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3: Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: Blouses et tabliers de protection

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
35113490
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:

Lot 8: Blouses et tabliers de protection.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou fiches commerciales et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3: Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation) ou autre).

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre).

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou autre

Les documents et renseignements justificatifs, garantissant qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture. (CE, 27.7.2001, Compagnie Générale des Eaux, no 229566).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Financement = Budget de la Mairie de Talence.

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.

Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un document unique de marché européen (joint au dossier de consultation). En cas de co-traitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.

Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'union européenne.

Les soumissionnaires transmettent leur pli:

— soit contre récépissé (horaires d'ouverture: de 12:45 à 19:15 du lundi au jeudi et de 8:45 à 12:00 et de 12:45 à 16:00 le vendredi)

— soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité

— soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr. La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet. Cette plate-forme de dématérialisation permet:

— de télécharger le D.C.E. Correspondant

— de répondre de façon électronique à la consultation.

Les communications et les échanges d'informations devront être réalisés au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres:

?- soit par voie électronique par le biais de la plate-forme https://demat-ampa.fr

?-soit par télécopie au 05.56.84.78.58

?- soit par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité à mairie de Talence, service achats et marchés, BP 10035, 33401 Talence Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
9 rue Tastet CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 0556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 0556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
9 rue Tastet CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 0556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 0556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2016