Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

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Fournitures - 435506-2019

17/09/2019    S179

France-Lens: Produits de nettoyage

2019/S 179-435506

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de lens
Adresse postale: Mairie de Lens
Ville: Lens
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62300
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Areck@mairie-lens.fr
Téléphone: +33 321690824
Fax: +33 321690935
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villedelens.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gCsu4N41xJ&v=1&selected=0
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gCsu4N41xJ&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gCsu4N41xJ
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gCsu4N41xJ&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Autre activité: Commune

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène, de désinfection, matériels et accessoires de nettoyage et de produits divers

Numéro de référence: AF19049
II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché porte sur l'achat de produits d'entretien, d'hygiène, de désinfection, matériels et accessoires de nettoyage et de produits divers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1— nettoyants, désinfectants et autres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Lens.

II.2.4)Description des prestations:

Produits nettoyant et désinfectant pour surface.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au travers ses sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché est passé pour une durée allant du 1er janvier au 31.12.2020 ou de la date de notification au 31.12.2020 si celle-ci intervient après le 1.1.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est passé pour une durée allant du 1er janvier au 31.12.2020 ou de la date de notification au 31.12.2020 si celle-ci intervient après le 1.1.2020.

Échantillons à fournir, voir DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — détartrants, désodorisants, désinfectants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39831600 Produits nettoyants pour les toilettes
39811100 Désodorisants d'intérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Lens.

II.2.4)Description des prestations:

Produits détartrants, désodorisants, désinfectants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au travers ses sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché est passé pour une durée allant du 1er janvier au 31.12.2020 ou de la date de notification au 31.12.2020 si celle-ci intervient après le 1.1.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est passé pour une durée allant du 1er janvier au 31.12.2020 ou de la date de notification au 31.12.2020 si celle-ci intervient après le 1.1.2020.

Échantillons à fournir. Voir DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — produits d'essuyage/lavage des mains

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33700000 Produits de soins personnels
33741100 Produits nettoyants pour les mains
33771000 Produits en papier à usage sanitaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Lens.

II.2.4)Description des prestations:

Produits d'essayage et lavage des mains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au travers ses sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché est passé pour une durée allant du 1er janvier au 31.12.2020 ou de la date de notification au 31.12.2020 si celle-ci intervient après le 1.1.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est passé pour une durée allant du 1er janvier au 31.12.2020 ou de la date de notification au 31.12.2020 si celle-ci intervient après le 1.1.2020.

Échantillons à fournir. Voir DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — matériel et accessoires de nettoyage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
39224320 Éponges
39224340 Poubelles
39224350 Pelles à poussière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Lens.

II.2.4)Description des prestations:

Ensemble de matériels et accessoire pour le nettoyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au travers ses sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché est passé pour une durée allant du 1er janvier au 31.12.2020 ou de la date de notification au 31.12.2020 si celle-ci intervient après le 1.1.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est passé pour une durée allant du 1er janvier au 31.12.2020 ou de la date de notification au 31.12.2020 si celle-ci intervient après le 1.1.2020.

Échantillons à fournir. Voir DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — sacs poubelle

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Lens.

II.2.4)Description des prestations:

Sacs poubelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au travers ses sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché est passé pour une durée allant du 1er janvier au 31.12.2020 ou de la date de notification au 31.12.2020 si celle-ci intervient après le 1.1.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est passé pour une durée allant du 1er janvier au 31.12.2020 ou de la date de notification au 31.12.2020 si celle-ci intervient après le 1.1.2020.

Échantillons à fournir. Voir DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — produits d'hygiène, de désinfection et petits matériels en milieu alimentaire

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39831240 Agents nettoyants
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Lens.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché porte sur l'achat de produits pour lave vaisselle et de matériel d'entretien pour le nettoyage des locaux et matériels en milieu alimentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au travers ses sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché est passé pour une durée allant du 1er janvier au 31.12.2020 ou de la date de notification au 31.12.2020 si celle-ci intervient après le 1.1.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est passé pour une durée allant du 1er janvier au 31.12.2020 ou de la date de notification au 31.12.2020 si celle-ci intervient après le 1.1.2020.

Échantillons à fournir. Voir DCE.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2019
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/10/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Direction de la commande publique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Personnes habilitées à procéder à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché fera l'objet d'une nouvelle procédure au terme de ce dernier.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Toutes les précisions ci-dessous sont données à titre d'information, il est vivement conseillé de télécharger le DCE afin d'obtenir tous les éléments sur ce marché à l'adresse de téléchargement: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gCsu4N41xJ&v=1&selected=0 Cet accord-cadre (ensemble des lots)marché est passé pour une période allant du 1er janvier au 31.12.2020 ou de la date de notification au 31.12.2020 si celle-ci intervient après le 1.1.2020.

Les critère des offres seront appréciées au travers pour les lots de 1 à 5, les offres:

1) valeur technique (pondération 60 %) appréciée au regard des sous-critères suivants:

— qualité et diversité des produits proposés au BPU et /ou catalogues, tarif appréciées au travers des fiches techniques détaillées et des échantillons demandés (Concernant les produits considérés d'utilisation à risques, les fiches techniques devront impérativement préciser les données d'utilisation et de sécurité «cf. CCTP article IV») — 80 points,

— moyens matériels et humains mis en œuvre pour la livraison — 20 points;

2) prix (pondération 40 %) apprécié au travers le Devis quantitatif estimatif (DQE).

Pour le lot 6, les offres seront appréciées au travers:

1) valeur technique (pondération 60 %) appréciée au regard des sous-critères suivants:

— qualité et diversité des produits proposés au BPU et /ou catalogues, tarif appréciées au travers des fiches techniques détaillées et des échantillons demandés (Concernant les produits considérés d'utilisation à risques, les fiches techniques devront impérativement préciser les données d'utilisation et de sécurité «cf. CCTP article IV») — 70 points,

— contenu des fiches protocoles de nettoyage et désinfection (qui seront fournies dans chaque site) indiquant le dosage et les conseils d'utilisation — 10 points,

— programme et contenu de la formation à la correcte utilisation des protocoles d'entretien et à la bonne appropriation des produits et matériels («cf. CCTP article 2.4») — 10 points,

— moyens matériels et humains mis en œuvre — 10 points;

2) prix (pondération 40 %) apprécié au travers le Devis quantitatif estimatif (DQE) attention des échantillons sont à fournir conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7, du code de la commande publique, le pouvoir met à disposition des entreprises l'adresse électronique suivante pour la remise des offres: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gCsu4N41xJ&v=1&selected=0

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du préfet Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA.

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2019