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Fournitures - 435564-2019

17/09/2019    S179

France-Saint-Herblain: Machines et appareils à usage spécifique

2019/S 179-435564

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupement d'intérêt public Arronax
Adresse postale: 1 rue Aronnax
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44817
Pays: France
Courriel: orsonneau@arronax-nantes.fr
Téléphone: +33 228212121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arronax-nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NjQxNw%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NjQxNw%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NjQxNw%3D%3D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

EBS GMPS3

Numéro de référence: EBs GMPS3
II.1.2)Code CPV principal
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture, l'installation, les tests et la mise en service opérationnelle, et la maintenance d'enceintes blindées utilisées pour la production de radiopharmaceutiques

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
35113210 Équipement de sûreté nucléaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Saint-Herblain.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, l'installation, les tests et la mise en service opérationnelle, et la maintenance d'enceintes blindées utilisées pour la production de radiopharmaceutiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1: garanties professionnelles en matière de fournitures et services comparables (compétences, références). Pondération 50 %,

— critère 2: capacités financières (chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices connus), concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché. Pondération 25 %,

— critère 3: capacités techniques (moyens humains et matériels). Pondération 25 %.

La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune forme de groupement imposée. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de remettre plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; ou en qualité de membres de plus d'un groupement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr — Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 à jour) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée (NB: pas d'obligation de signature électronique à ce stade). Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le DC1 ou la lettre de candidature contiennent les déclarations sur l'honneur actualisées et visées aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique. Aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— preuve de la capacité de la personne signataire à engager la société, et preuve d'une inscription au registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché prévoit le versement d'avance au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article R. 2191-3 et s. du code de la commande publique, sauf si le titulaire le refuse. Le bénéficiaire de l'avance est informé que le GIP (article R. 2191-8 du code de la commande publique) demande le cas échéant la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance. Celle-ci pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Financement assuré par fonds propres du GIP Arronax et subventions. Paiement par virement administratif, sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées. Forme des prix: les prix (forfaitaires et unitaires) sont fermes. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (loi nº 2013-110 du 28.1.2013 et décret nº 2013-269 du 29.3.2013).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/11/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Quantité ou étendue globale: le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, les tests et la mise en service opérationnelle, et la maintenance d'enceintes blindées utilisées pour la production de radiopharmaceutiques. Il comporte les variantes obligatoires suivantes:

— fourniture, installation, mise en service opérationnelle et maintenance d'un automate de répartition aseptique le marché entre en vigueur à compter de sa notification (date prévisionnelle de notification: février 2020). Eu égard à la maintenance, il est d'une durée de 5 ans. Les dossiers doivent être transmis par voie électronique via le profil acheteur: www.marchesonline.com — Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site Internet ou sur une adresse électronique autre est nul et non avenu les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l'un des formats suivants: .pdf, doc, rtf, xls, ppt, jpg ou .jpeg pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou .zip doivent être utilisés. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. Chaque candidat doit préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde selon les modalités suivantes le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou papier doit faire parvenir cette copie sous forme d'enveloppe cachetée, dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres l'enveloppe d'envoi doit comporter la mention «Copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant (ou virus) est détecté par l'acheteur,

— lorsque la candidature ou l'offre électronique est réceptionnée hors délai, si l'acheteur dispose d'éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis avant l'échéance de fermeture de la remise des plis et si la copie de sauvegarde est, elle, parvenue dans les délais,

— lorsque la candidature ou l'offre électronique n'a pas pu être ouverte par l'acheteur. Les documents justifiant de l'absence de motifs d'exclusion des candidatures (art. R. 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 du code de la commande publique) doivent avoir été demandés aux candidats au plus tard lors de l'envoi de l'invitation à participer aux négociations (article R. 2144-5 du code de la commande publique). Aussi, afin d'éviter toute demande ultérieure, il est suggéré aux candidats de produire lesdits avec leur candidature. En vertu de l'article R. 2143-5 du code de la commande publique, l'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne. Il n'est pas imposé la remise de documents sous forme d'original, de copie certifiée conforme ou de traduction certifiée, sauf lorsque cela est justifié par une raison impérieuse d'intérêt général. L'acheteur retiendra 4 candidats pour présenter une offre, sous réserve du dépôt de candidatures recevables suffisantes et sur la base des critères de sélection des candidatures. Une lettre de consultation sera adressée aux candidats admis à présenter une offre, indiquant les modalités d'accès au dossier de consultation via le profil acheteur. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+2:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111 — 44041 Nantes Cedex
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2019