Fournitures - 435721-2017

02/11/2017    S210    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-André: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2017/S 210-435721

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Saint-André (974)
place du 2 Décembre — BP 505
Saint-André
97440
France
Point(s) de contact: M. le maire
Téléphone: +33 262588887
Courriel: marche.public@saint-andre.re
Fax: +33 262588898
Code NUTS: FRY4

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-andre.re/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Commune de Saint-André
place du 2 Décembre, BP 505
Saint-André
97440
Réunion
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 262588887
Courriel: marche.public@saint-andre.re
Fax: +33 262588898
Code NUTS: FRY40

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires (création et relance de lots).

II.1.2)Code CPV principal
15000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la création de deux lots (lot 77: fruits de 4ème gamme et lot 78: fourniture de farines diverses) et la relance des lots 38 (glace), 54 (compote, confiture)et 64 (viennoiserie) concernant l'achat des denrées alimentaires pour la ville de Saint-André.

Il s'inscrit dans la continuité des accord-cadres attribués en 2016.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 394 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Glace

Lot nº: 38
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15981000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de sorbets et de crème glacée, divers parfums conditionnés en pot de 80 g +/- 10 g.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductions en 2018, 2019 et 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Relance du lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compote, confiture de fruits portions individuelles

Lot nº: 54
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de compote et de fruits en sirop de différents fruits en coupelle et en gourde. Sans colorant ni conservateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction en 2018, 2019 et 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Relance du lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viennoiserie

Lot nº: 64
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de viennoiserie (pain au chocolat, croissant, pain au raisin, brioche)emballé individuellement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction en 2018, 2019 et 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Relance du lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits de 4ème Gamme

Lot nº: 77
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15893100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de préparation de salade de fruits conditionnée. Fruits (ananas, raisin, melon...) coupés en morceaux ou en cube conditionné en barquette de 90 +/- 10 g.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductions en 2018, 2019 et 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Création du lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Farine

Lot nº: 78
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de farines diverses (ménagère T55, fécule de manioc, fleur de maïs) conditionnement 1 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductions en 2018, 2019 et 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Création du lot.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'attestation sur l'honneur jointe,

— l'extrait K-bis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/12/2017
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique, la copie de sauvegarde étant envoyée par voie postale ou par dépôt à l'acheteur.

En effet, conformément à l'article 40 et sous réserve de l'article 41 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les communications et les échanges d'informations effectués se feront par voie électronique via la plate forme: https://www.marches-securises.fr

Les échantillons sont demandés pour tous les lots et devront être envoyés à la cuisine centrale de la commune de Saint-André.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
Saint-Denis
97488
Réunion
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Règlement amiable des litiges
5 rue Leblanc
Paris Cedex
71911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: ccir@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2017