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Fournitures - 435818-2019

17/09/2019    S179    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Roues, pièces détachées et accessoires

2019/S 179-435818

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules poids lourds de la Métropole Rouen Norman

Numéro de référence: 19-Dechets-Whmn-Pneu
II.1.2)Code CPV principal
34324000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont:

— la fourniture des pneumatiques neufs et rechapés nominatifs, complets avec ou sans flanc renforcé,

— le retour sur jante,

— la permutation,

— la géométrie des véhicules dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie si les conditions techniques le permettent ou dans les locaux du titulaire,

— la fourniture d'accessoires (patte de fixation, rallonge et autres accessoires),

— le changement de pneu,

— la reprise des pneumatiques usagés,

— la visite de suivi de parc mensuelle,

— la fourniture d'un bilan annuel,

— la fourniture d'un bon d'intervention valorisé après chaque prestation. Les prestations comprennent également le dépannage sur voirie dans le délai d'une heure trente minutes à compter de la réception du mail demandant l'intervention (confirmation de l'appel téléphonique préalable).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 122 352.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34350000
50116500
50116510
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000.

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont:

— la fourniture des pneumatiques neufs et rechapés nominatifs, complets avec ou sans flanc renforcé,

— le retour sur jante,

— la permutation,

— la géométrie des véhicules dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie si les conditions techniques le permettent ou dans les locaux du titulaire,

— la fourniture d'accessoires (patte de fixation, rallonge et autres accessoires),

— le changement de pneu,

— la reprise des pneumatiques usagés,

— la visite de suivi de parc mensuelle,

— la fourniture d'un bilan annuel,

— la fourniture d'un bon d'intervention valorisé après chaque prestation. Les prestations comprennent également le dépannage sur voirie dans le délai d'une heure trente minutes à compter de la réception du mail demandant l'intervention (confirmation de l'appel téléphonique préalable).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 063-145990
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Contitrade France
Adresse postale: 495 rue du Général de Gaulle
Ville: Le Meux
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60880
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 122 352.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum à la société SAS Contitrade France. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 146 822,52 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis no 19-46408 publié le 27.3.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: no 2019/s 063-145990 publié le 29.3.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. No 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2019