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Services - 435828-2016
10/12/2016    S239

France-Lille: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2016/S 239-435828

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FR301 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lille.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WwVWdKARGy
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FR301 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WwVWdKARGy
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WwVWdKARGy
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WwVWdKARGy
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérification périodique des installations de gaz, électriques, vérification et maintenance des installations pour la lutte contre l'incendie.

Numéro de référence: 16S0274
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Affaire 16s0274 — vérification périodique des installations de gaz, électriques, vérification et maintenance des installations pour la lutte contre l'incendie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification périodique des installations de gaz et d'électricité

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Vérification périodique des installations de gaz et d'électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (détails des sous critères dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément au cahier des clauses administratives particulières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec maximum de 160 000 EUR HT pour la première période, sans minimum et avec maximum de 640 000 EUR HT sur la période initiale et les 3 périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification périodique et maintenance du parc d'extincteurs, RIA, trappes de désenfumage

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
35111300 Appareils extincteurs
38431200 Détecteurs de fumée
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Vérification périodique et maintenance du parc d'extincteurs, RIA, trappes de désenfumage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (détails des sous critères dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément au cahier des clauses administratives particulières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec maximum de 175 000 EUR HT pour la première période, sans minimum et avec maximum de 700 000 EUR HT sur la période initiale et les 3 périodes de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats se référeront aux justificatifs candidature demandés au sein du Règlement de la consultation (article 5.1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

A. Dossier administratif de la partie candidature:

protocole 1: Les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) (se référer au détail indiqué dans le règlement de la consultation)

ou: Protocole 2: Le document unique de marché européen (DUME).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

B. Dossier technique de la partie candidature:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: conformément au règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Se référer au dossier de consultation des entreprises et notamment aux cahiers des clauses administratives et techniques ainsi qu'aux annexes des cahier des clauses techniques particulières.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.3)Informations complémentaires:

Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: 6 mois» est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.

Le candidat remet son pli au choix soit par papier ou dématérialisée conformément au règlement de la consultation.

Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence 16s0274).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Les négociations sont interdites.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Ville de Lille, CCAS de Lille, Section du CCAS de Hellemmes, Section du CCAS de Lomme.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2016