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Marché de travaux - 436108-2016

10/12/2016    S239    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Supports de câbles aériens

2016/S 239-436108

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FR716
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire 15s0172 — ligne Aérienne de Contact dans le cadre du projet C3 Lafayette > Bonnevay.

Numéro de référence: 15s0172
II.1.2)Code CPV principal
31682410
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la dévolution des prestations d'études, fabrication, fournitures, travaux, essais, mise en service et prestations afférentes (formation, garantie, assurance etc.) relatifs au remaniement de la Ligne Aérienne de Contact (LAC) (hors massifs de poteaux) et de ses accessoires sur le périmètre de l'opération C3 Lafayette > Bonnevay.

Elle est organisée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.

— La consultation se déroule en 2 phases:

1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité et dans le règlement de consultation Candidature;

Le nombre de candidats admis à présenter une off.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 5 984 856.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321100
34622300
45232210
45234160
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:

Agglomération Lyonnaise.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la dévolution des prestations d'études, fabrication, fournitures, travaux, essais, mise en service et prestations afférentes (formation, garantie, assurance etc.) relatifs au remaniement de la Ligne Aérienne de Contact (LAC) (hors massifs de poteaux) et de ses accessoires sur le périmètre de l'opération C3 Lafayette > Bonnevay.

Elle est organisée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.

— La consultation se déroule en 2 phases:

1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité et dans le règlement de consultation Candidature;

Le nombre de candidats admis à présenter une off.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aux termes de l'article 144.i.7 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de passer sans publicité ni mise en concurrence préalable un marché pour des prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 026-042674
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cegelec Mobility
Adresse postale: 1 chemin du Pilon
Ville: Miribel
Code NUTS: FR711
Code postal: 01706
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 5 984 856.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Groupement attributaire Cegelec Mobility / Tso Catenaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2016