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Services - 436255-2019

17/09/2019    S179

France-Saint-Brevin-les-Pins: Services de nettoyage

2019/S 179-436255

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GPT coopération sociale et médico-sociale estuaire
Numéro national d'identification: 13001380800014
Adresse postale: 66 avenue Bodon
Ville: Saint-Brevin-les-Pins
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44250
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 251747175
Fax: +33 251747145
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GCSMS Estuaire: cellule marchés
Adresse postale: 66 avenue Bodon
Ville: Saint-Brevin-les-Pins
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44250
Pays: France
Courriel: achats@gcsms-estuaire.com
Téléphone: +33 251747175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: GCSMS Estuaire: cellule marchés
Adresse postale: 66 avenue Bodon
Ville: Saint-Brevin-les-Pins
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44250
Pays: France
Courriel: achats@gcsms-estuaire.com
Téléphone: +33 251747175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: GCSMS

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie dans le cadre d'un groupement de commande

Numéro de référence: 2019 02 03
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie dans le cadre d'un groupement de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de nettoyage des locaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

66 avenue Bodon, 44250 — Saint-Brevin-les-Pins.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de nettoyage des locaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 315 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestation de nettoyage des locaux est réservé des entreprises adaptées conformément à l'article 13 du décret en application de l'article 36-I de l'ordonnance. Dans ce cas, l'exécution de ce lot est réalisée majoritairement par des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de nettoyage de la vitrerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

66 avenue Bodon, 44250 — Saint-Brevin-les-Pins.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de nettoyage de la vitrerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour ce lot. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite est obligatoire uniquement pour le lot nº 2: prestation vitrerie.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Prestation de nettoyage des locaux et vitrerie.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Saint-Brevin.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019 02 03. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite est obligatoire uniquement pour le lot nº 2: prestation vitrerie. Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont: voir annexe 1: adresses d'exécution. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite de l'EHPAD est programmée le mardi 8.10.2019 de 9:00 à 12:30, votre référent sera M. Resche Jean-Marc (Tél.: +33 251747132). La visite du Foyer de vie est programmée le mardi 8.10.2019 de 13:30 à 15:30, votre référent sera Mme Paumard Bénédicte (Tél.: +33 251747261). La visite du GCSMS est programmée le mardi 8.10.2019 de 15:30 à 17:00, votre référent sera Mme Colombel Laetitia (Tél.: +33 251747139). La visite collective de l'EPMS est programmée le mercredi 9.10.2019 de 9:00 à 12:30, votre référent sera M. Lormeau Yannick (Tél.: +33 675134922). La visite de l'IME est programmée le mercredi 9.10.2019 de 13:30 à 17:00, votre référent sera Mme Julie Rageau (Tél.: +33 251747336).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2019