Marché de travaux - 436256-2020

18/09/2020    S182

Belgique-La Louvière: Travaux d'installation de chauffage central

2020/S 182-436256

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centr'Habitat
Adresse postale: Rue Edouard Anseele 48
Ville: La Louvière
Code NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Code postal: 7100
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Mme Nancy De Muylder
Courriel: n.demuylder@centrhabitat.be
Téléphone: +32 64431841
Fax: +32 64216552
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.centrhabitat.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/770/M9/2020
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de logements sociaux
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception-réalisation relatif à l'installation de chauffage central dans 509 logements de notre patrimoine

Numéro de référence: T20.770
II.1.2)Code CPV principal
45331100 Travaux d'installation de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Voir II.2.4).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Lieu principal d'exécution:

Tout le patrimoine, 7100 La Louvière.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché de conception-réalisation est relatif à l'installation d'un chauffage central dans 509 logements propriété de Centr'Habitat.

En effet, notre patrimoine recense encore un nombre important de logements qui présentent des lacunes en matière de confort et de salubrité, liées à un système de chauffage non optimal (performances et coûts de maintenance).

À ce jour, près de 1 140 logements du parc immobilier locatif, répartis sur une quarantaine de cités ne sont toujours pas équipés d’une installation de chauffage central. C'est dans ce cadre, qu'une répétition de travaux similaires par voie de procédure négociée, conformément à l’article 42, paragraphe 1er, 2º, b), de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics est prévue pour 631 autres logements de notre patrimoine tel que:

— 509 logements dont 381 «avec chauffage» sont équipés de convecteurs gaz individuels et 128 autres présentent des configurations particulières à améliorer;

— 320 logements sont «sans chauffage» mais équipés au gaz;

— 311 logements sont «sans chauffage» et non équipés au gaz.

Dans le cadre de ce marché, Centr'Habitat souhaite:

— renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle par l’intégration d’une clause sociale;

— lutter contre le dumping social;

— recourir à la répétition de travaux similaires (voir supra).

Le délai de la phase d'étude préalable est fixé dans le CSC.

Le délai d'exécution du marché est fixé à 24 mois avec une cadence de minimum cinq installations (complètement terminées) par semaine (du lundi au vendredi) et une intervention de maximum cinq jours ouvrables par logement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la proposition / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie en site occupé / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels;

2) en cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, de la part de marché sous-traitée et communique le curriculum vitæ du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leurs est confiés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Le montant minimal de la couverture doit être de:

— 1 500 000 EUR pour l'entreprise en charge des travaux,

— de minimum 500 000 EUR pour les autres intervenants;

2)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) une description de l'équipe technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude mis en œuvre;

2) pour l’entreprise en charge des travaux, une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour des références analogues soit l'installation de chauffage central dans des logements publics et en site occupé portant sur un marché de minimum 50 (cinquante) logements avec une exécution simultanées d'au moins 3 (trois) logements;

3) pour l'entreprise en charge des travaux, une copie des certificats émis par la Région Wallonne fournissant les numéros d’agrégation pour les installations au gaz (G1 — numéro) qualifiant le soumissionnaire et les divers techniciens devant travailler à l'exécution de ce projet (nº personnel de chacun);

4) pour l’entreprise en charge des travaux, la preuve de l'agréation dans la catégorie et classe requise;

5) le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la loi du 17.6.2016 et de l’article 73 de l’AR du 18.4.2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17.6.2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14.12013.

Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) L’équipe en charge de l'élaboration du projet comprendra au minimum un ingénieur en techniques spéciales avec au moins dix ans d'expérience, un coordinateur sécurité et une entreprise agréée et de classe correspondante et assurant la l'exécution des travaux;

2) Niveau minimal: minimum une attestation et maximum trois attestations fournies.

Les références comprendront:

— un descriptif général des travaux y compris les montants et les équipements placés (maximum une page recto A4 par référence);

— une attestation de bonne exécution du pouvoir adjudicateur concerné;

3) Le partie relative à l'exécution des travaux ne peut être sous traitée dans sa totalité par l’entreprise en charge des travaux.

Liste des techniciens avec leur numéro d'agréation valable pour la période du marché;

4) D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 6 ou D17 (chauffage central, installations thermiques), classe 6;

5) L'opérateur économique peut faire appel au capacité d'un seul tiers. Ce dernier doit également fournir un DUME et ce, sous peine de nullité de l'offre déposée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 27/04/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/10/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:

Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele 48 à 7100 La Louvière.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Visite du site requise:

La visite de cinq logements-types est obligatoire:

— deux maisons unifamiliales individuelles,

— trois appartements.

De part cette visite, le soumissionnaire atteste s’être rendu compte de la situation existante sur le lieu des travaux, de sa situation, de ses abords et des voies d'accès.

Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter, plus particulièrement en ce qui concerne:

— la coordination générale des travaux,

— l’aménagement du chantier,

— les dispositifs de sécurité à mettre en place sur le chantier,

— les possibilités d'acheminement et de stockage des fournitures,

— les éventuels travaux de démolition.

À ce titre, il y a lieu d’adresser un courriel à Mme Cantineau via l’adresse suivante: a.cantineau@centrhabitat.be au plus tard le 5.10.2020. Par retour de courriel, les dates possibles de visite ainsi que les adresses exactes vous seront fournies. Il y aura lieu, par la suite, de confirmer la date retenue.

L’attestation de visite devra impérativement être jointe à l’offre.

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2020