Services - 436613-2019

17/09/2019    S179    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Auray: Services d'ingénierie

2019/S 179-436613

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447
Ville: Auray Cedex
Code NUTS: FRH04
Code postal: 56404
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone: +33 297291869
Fax: +33 297291868

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auray-quiberon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la desserte nord de la gare dite «voie de la Chartreuse» sur les communes de Brech et Auray, intégrant les réseaux humides et souples

Numéro de référence: AQTA_FORM_2019_05
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une voie de desserte à l'ouest de la Chartreuse pour rejoindre la Gare d'Auray. Conformément aux dispositions du programme et du CCAP, le prestataire est chargé de l'étude et du suivi des travaux portant sur la création de la voirie lourde et d'un rond-point au carrefour entre la route du Piparc et la route du Collège. La superficie du futur aménagement est d'environ 20 500 m2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71520000
71311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
Lieu principal d'exécution:

Secteur de la Chartreuse sur les communes de Brech et Auray.

II.2.4)Description des prestations:

La part de l'enveloppe affectée aux travaux est de 1 770 000 EUR (HT). La mission comprend les éléments suivants: mission de base:

— AVP (Avant-projet y compris établissement du dossier de permis d'aménager et assistance lors de son instruction),

— PRO (études de Projet),

— ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux),

— VISA (examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse ainsi que leur visa),

— DET (direction de l'exécution des travaux),

— OPC (Ordonnancement, coordination et pilotage),

— AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement).

Mission complémentaire:

— EXE partielles (études d'exécution partielles: établissement des devis quantitatifs). Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 points
Prix - Pondération: 30 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché de maîtrise d'œuvre engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, L. 2430-1 et suivants, R. 2172-1, R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 119-292078
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.075
Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la desserte nord de la gare dite «voie de la Chartreuse» sur les communes de Brech et Auray, intégrant les réseaux humides et souples

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mandataire Safège
Adresse postale: Agence Bretagne — Pays de Loire — 1 rue du Général de Gaulle
Ville: Saint-Grégoire Cedex
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35760
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cotraitant Guillaume Sevin Paysages
Adresse postale: 7 rue Pierre Gaubert
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02
Code postal: 49000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 90 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 70 375.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr — La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2019