Fournitures - 436974-2020

18/09/2020    S182

France-Paris: Équipements de protection

2020/S 182-436974

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Interieur.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634766&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634766&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché réservé masques tissu

Numéro de référence: Marche_reserve_masques_tissu
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. Le lot 1 est un lot réservé au sens de l'article L. 2113-12 du CCMP, soit réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au moins 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le lot 2 est un lot réservé au sens de l'article L. 2113-13 du CCMP, soit réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masque tissu grand public — marché réservé articles L. 2113-12 CMP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
Lieu principal d'exécution:

Le Blanc.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit une fois deux ans, soit pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable est le CCAG/FCS. L'accord-cadre comporte un montant minimal de 20 000 EUR HT. Il ne comporte pas de montant maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masque tissu grand public — marché réservé — article L. 2113-13 CMP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur techinque / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable est le CCAG/FCS. L'accord-cadre comporte un montant minimal de 20 000 EUR HT. Il ne comporte pas de montant maximal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature;

— imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;

— l'agrément démontrant:

—— que le candidat relève des dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique pour le lot nº 1;

—— que le candidat relève des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique pour le lot nº 2;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (éventuellement imprimé DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634766&orgAcronyme=g6l

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf.

Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.

Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:

— «Appel d'offres marché réservé masques tissu grand public — copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier»;

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à ministère de l'intérieur secrétariat Général Depafi/Sailmi/Sdasem, bureau des marchés des équipements et des matériels place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08;

— par transporteur/livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur secrétariat Général Depafi/Sailmi/Sdasem, bureau des marchés des équipements et des matériels immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris.

Echantillons: pour chacun des deux lots, les candidats doivent fournir à la personne publique 10 masques au titre des échantillons. S'ils sont de taille unique, le candidat en fournit dix unités; Si deux tailles sont proposées, le candidat fournit cinq unités de chaque taille. Les échantillons sont remis à titre gratuit, tous les frais (transport, douanes, etc.) sont à la charge des candidats. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité.

Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, das les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. le carton fermé porte obligatoirement les mentions suivantes:

—« Appel d'offres marché réservé masques tissu grand public — échantillons» — le numéro du lot concerné — la raison sociale du candidat — la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier». Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable. Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS… sont déposés contre récépissé de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat Général Depafi/Sailmi/Sdip, bureau de l'habillement immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris Contacts: M. Adrien Fisicaro — +33 186216039, Mme Anne Bonin — +33 186216055.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2020