Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: 2022-059 à 061
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente procédure concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et est décomposée en trois lots :
Lot 1 : Faisabilité et programmation
lot 2 Assistance opérationnelle
lot 3 Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
faisabilité et programmation
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79314000 Étude de faisabilité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
les missions de faisabilité et de programmation confiées à l'amo porteront essentiellement sur des études concernant la réhabilitation d'ouvrages existants, leurs éventuelles transformations (extension, changement de destination, ...), ainsi que sur des créations d'ouvrages
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite et ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché fait l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT fixé à 100 000 euros, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assistance opérationnelle
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
les missions confiées à l'amo porteront essentiellement sur une collaboration active quant aux passations des marchés de Maîtrise d'oeuvre, des concours d'architectes, des préparations et dépôts de dossiers administratifs (autorisation de travaux, permis de construire et de démolir, demande de subventions, ...) et de missions d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination et ce depuis la Phase Etudes jusqu'à la livraison de l'ouvrage et son année de garantie de parfait achèvement
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite et ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché fait l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT fixé à 200 000 euros, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71247000 Supervision des travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
les missions confiées à l'amo porteront essentiellement sur une collaboration active quant aux missions d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination et ce depuis la Phase Etudes jusqu'à la livraison de l'ouvrage et son année de garantie de parfait achèvement
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite et ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché fait l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT fixé à 200 000 euros, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/02/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des plus n'est pas publique, celle-ci sera réalisée par le service de la commande publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dans le cas où le marché est reconduit, une nouvelle publication sera faite en 2025
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/01/2022