Fournitures - 437127-2015

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12/12/2015    S241    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Éclairage opératoire

2015/S 241-437127

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

AP-HP — AGEPS (achats)
Direction des achats — logistique — bureaux 105 et 106 — 1er étage — 10 rue des Fossés St Marcel
Point(s) de contact: Mme la directrice
À l'attention de: Mme Claire Biot
75005 Paris
France
Téléphone: +33 146699256
E-mail: logistique.equipements@eps.aphp.fr
Fax: +33 146699257

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: AGEPS AP-HP
10 rue des Fossés-Saint-Marcel
Point(s) de contact: Direction des achats — logistique — bureaux 105 et 106 — 1er étage
75005 Paris
Fax: +33 146699257
Adresse internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jW_g2unmIw

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: AGEPS — AP-HP
10 rue des Fossés Saint-Marcel
Point(s) de contact: Direction des achats — logistique — bureaux 105 et 106 — 1er étage
75005 Paris
Fax: +33 146699257
Adresse internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jW_g2unmIw

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: AGEPS -AP-HP
10 rue des Fossés Saint-Marcel
Point(s) de contact: Direction des achats — logistique — bureaux 105 et 106 — 1er étage
75005 Paris
Fax: +33 146699257
Adresse internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jW_g2unmIw

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'éclairages opératoires et maintenance des équipements proposés pour l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hôpitaux de l'AP-HP.

Code NUTS FR10,FR222,FR301,FR615,FR825

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'éclairages opératoires et maintenance des équipements proposés pour l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33167000, 50422000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Trois (3) lots.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance des éclairages opératoires de technologie LED avec température de couleur variable (Tranche ferme et Tranche conditionnelle)
1)Description succincte
Tranche ferme: fourniture éclairages opératoires de technologie LED avec température de couleur variable — tranche conditionnelle: maintenance éclairages opératoires de technologie LED avec température de couleur variable.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33167000, 50421000

3)Quantité ou étendue
50 unités minimum — 100 unités maximun.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance des éclairages opératoires de technologie LED avec température de couleur fixe (Tranche ferme et Tranche conditionnelle)
1)Description succincte
Tranche ferme: fourniture éclairages opératoires de technologie LED avec température de couleur fixe — tranche conditionnelle: maintenance éclairages opératoires de technologie LED avec température de couleur fixe.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33167000, 50421000

3)Quantité ou étendue
50 unités minimum — 100 unités maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance des éclairages opératoires de technologie LED pour petite chirurgie (Tranche ferme et Tranche conditionnelle)
1)Description succincte
Tranche ferme: fourniture éclairages médicaux de technologie LED pour petite chirurgie — tranche conditionnelle: maintenance éclairages médicaux de technologie LED pour petite chirurgie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33167000, 50421000

3)Quantité ou étendue
25 unités minimum — 50 unités maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget des hôpitaux de l'AP-HP.
Application des articles 86 à 118 du CMP.
Prix unitaires et forfaitaires.
Définitifs.
Révisables et fermes.
Délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les accords-cadres, au sens communautaire, issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et comportent des tranches conditionnelles.
Des précisions propres à l'exécution des marchés sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (attestation du candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.
S'il n'entre pas dans les deux cas précités, le candidat doit fournir:
La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2;

Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.
Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Lot 1: Performances techniques en %. Pondération 25

2. Lot 1: Coût en %. Pondération 40

3. Lot 1: Développement durable en %. Pondération 5

4. Lot 1: Capacité de répondre à la gamme en %. Pondération 5

5. Lot 1: Ergonomie en %. Pondération 10

6. Lot 1: Performances cliniques en %. Pondération 15

7. Lots 2 et 3: Performances techniques en %. Pondération 23

8. Lots 2 et 3: Coût en %. Pondération 45

9. Lots 2 et 3: Développement durable en %. Pondération 5

10. Lots 2 et 3: Capacité de répondre à la gamme en %. Pondération 5

11. Lots 2 et 3: Ergonomie en %. Pondération 8

12. Lots 2 et 3: Performances cliniques en %. Pondération 14

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AGEPS AO 15-017E
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.1.2016 - 16:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.1.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 300 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_9XEjhTchGl sous la référence ageps ao 15-017e.

Les offres seront présentées en euros.
Précisions concernant les critères d'attribution pondérés des trois lots pour les achats (Tf) et la maintenance (Tc):
Performances techniques et cliniques:
— performances techniques (Tf), évaluées d'après les réponses aux cadre de réponses techniques et cadre de maintenance, les essais techniques et de maintenabilité
— qualité de la prestation (Tc), évaluée selon les sous critères: Structure et organisation du SAV (sur documents fournis), matériel, outillage et appareils de test, traçabilité et suivi, pièces détachées, prestations de maintenance préventive, prestations de maintenance curative et délais d'intervention,
— performances cliniques (Tf), évaluées d'après l'exposition des équipements et les visites de sites installés,
— ergonomie des équipements (Tf), évaluée d'après les réponses au cadre de réponses techniques, les visites de sites installés et de salles d'exposition,
— capacité de la gamme d'équipements et d'accessoires proposés à répondre aux besoins de l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP (TF). L'ensemble des matériels proposés, aussi bien en configuration de base et en «Matériels Annexes et Accessoires», sera pris en compte pour l'analyse de ce sous critère.
coût d'achat et de fonctionnement pendant 5 ans (Tf), en fonction de l'annexe 1 «Annexe financière Tf» et des annexes 1 à 6 «Annexes financières Tc» concernant les conditions et tarifs de maintenance.
Coût des prestations (Tc), évaluée selon les sous critères: coût de la formule forfaitaire M1, coût forfaitaire des maintenances préventives réalisées à l'attachement, Coût des prestations curatives à l'attachement
Développement durable, l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire «Développement durable (TF — tc)».
Les quantités par lot sont données à titre indicatif.
Codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).
La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.12.2015