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Fournitures - 437188-2022

10/08/2022    S153

France-Lons-le-Saunier: Sel de déneigement

2022/S 153-437188

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement du jura
Numéro national d'identification: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39039
Pays: France
Courriel: marches@jura.fr
Téléphone: +33 384873300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.jura.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.jura.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et transport par route de sel marin de déverglaçage vers les dépôts du Conseil Départemental pour le salage des routes départementales et pour la fabrication de saumure en période hivernale

Numéro de référence: 2022rou44
II.1.2)Code CPV principal
34927100 Sel de déneigement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum en quantités et un opérateur économique.Marché conclu pour une durée de un an à compter du 01/10/2022

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 782 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de sel de déverglaçage

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de sel de déverglaçage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

quantités Bdc : sans minimum / maximum en quantités : 25 000,00 tonnes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport de sel de déverglaçage

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

transport de sel de déverglaçage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

quantités Bdc : sans minimum / maximum en quantités 25 000 tonnes par an

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 077-209654
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022063a
Lot nº: 01
Intitulé:

fourniture de sel de déverglaçage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rock
Adresse postale: rue Gustave Hirn
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 782 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

transport de sel de déverglaçage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30.Note de l'attributaire : 96/100 décomposée de la façon suivante (critère prix des prestations : 70/70 ; critère valeur technique : 26/30)le montant attribué précisé ci-dessus est celui de la simulation de commande de l'offre retenue

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2022