Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Entretien, réparations, pièces et pneumatiques des véhicules de la Communauté de communes des Terres du Lauragais.
II.1.2)Code CPV principal50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet de prévoir les modalités d'entretien et de réparations de l'ensemble de la flotte de véhicules de la Communauté de communes, fourniture des pièces et pneumatiques comprise.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Les lieux d'exécution sont partagés entre les 3 sites techniques de la Communauté de communes, dont les adresses sont indiquées au CCTP.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture, pose et réparation de pneumatiques tous véhicules.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Les lieux d'exécution sont répartis entre 2 des 3 sites techniques de la Communauté de communes, dont les adresses sont indiquées au CCTP.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de pièces, réparations et entretien de poids lourds et engins.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Véhicules légers et utilitaires
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Les lieux d'exécution sont répartis entre les 3 sites techniques de la Communauté de communes, dont les adresses sont indiquées au CCTP.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de pièces, réparations et entretien de véhicules légers et utilitaires.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Les lieux d'exécution sont répartis entre les 3 sites techniques de la Communauté de communes, dont les adresses sont indiquées au CCTP.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de pièces, réparations et entretien de matériel espaces verts.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Bennes à ordures ménagères
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Les lieux d'exécution sont répartis entre 2 des 3 sites techniques de la Communauté de communes, dont les adresses sont indiquées au CCTP.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de pièces, réparations et entretien de la partie «Benne» des véhicules (hors châssis).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers, il doit fournir les titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du personnel d'encadrement, les certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des membres du groupement candidat attestant qu'il dispose des compétences requises pour l'exécution du marché (la preuve de la capacité du candidat ou des membres du groupement pourra être apportée par tout moyen attestant de ses compétences, ainsi que tout document relatif aux capacités professionnelles du candidat ou des membres du groupement à exécuter les prestations objet du marché et la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/11/2017
Heure locale: 15:00
