Marché de travaux - 437428-2017

03/11/2017    S211

France-Toulon: Travaux de construction de centres administratifs

2017/S 211-437428

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Not specified
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction du Quartier de la créativité et de la connaissance site de l'ancien hôpital de Chalucet, de la cité sanitaire Lazare Carnot et de l'ilot Vincent Allègre à Toulon. 16 Lots.

Numéro de référence: 17s0069-Ma17ba0004
II.1.2)Code CPV principal
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne:

Les travaux d'une opération de bureaux et accueil des services sociaux du Cd83 sur 2 sites:

Le site Allègre a pour objet le projet de construction neuve d'un bâtiment ERP à usage de bureau.

Le site Lazare Carnot a pour objet la construction d'une extension et réhabilitation de bâtiments existants, la démolition et la reconstruction de bâtiment de bureaux.

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux objet de la présente consultation commenceront vers: le deuxième trimestre 2018.

Une période de préparation est prévue d'une durée de 2 mois non comprise dans le délai d'exécution.

Il est prévu 3 phases techniques:

— phase 1: Site Vincent Allègre,

— phase 2: Site Lazare Carnot Existant,

— phase 3: Site Lazare Carnot Extension.

Les travaux relatifs à la phase 2 sont à réceptionner au plus tard en août 2019.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 16
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déconstruction désamiantage

Lot nº: 1 bis
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Site Lazare Carnot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 399 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant mini-sans montant maxi.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassements généraux, chapitre A

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre, chapitre B — charpente métallique, chapitre C.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 294 698.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement façades

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Enduits.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 185 102.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 5c
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Des terrasses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 349 088.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures Alu

Lot nº: 6a
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Occultations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 931 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Métallerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 590 429.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage / ventilation

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Climatisation / plomberie sanitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 852 114.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — courants forts

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Courant faibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 489 761.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils élévateurs

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Monte charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 152 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Intérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 807 195.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons — plafonds

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Traitement acoustique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 127 212.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Et murs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 598 393.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peintures

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 390 279.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD,

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

VRD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 252 114.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Arrosage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 151 968.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente bois

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Couverture tuiles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 582.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— possibilité d'ajustement du phasage,

— décision de poursuivre,

— calendrier prévisionnel,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (3 dernières années).

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. Il sera précisé l'effectif moyen annuel ainsi que l'importance du personnel d'encadrement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité ou équivalent:

Pour le lot 1 bis:

— traitement de l'amiante liées à des risques particuliers et au traitement de l'amiante friable (type Qualibat, Afnor certification, Global certification...) suivant la norme Nfx 46-010 août 2012 ou suivant art R. 4412-132 du code du Travail.

— extrait du document unique d'évaluation des risques notamment la partie processus validés article R.4121-1,

— nom et coordonnées du laboratoire accrédité, indépendant pour le mesurage d'empoussièrement et les contrôles,

— démolition reconstruction (type Qualibat 1113 démolition technicité supérieure ou équivalent).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les attributaires des lots listés ci-dessous devront s'engager à mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés: lot 2, lot 6a,lot 8, lot 9, lot 11, lot 12, lot 13.

Le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -

Une visite des lieux est obligatoire pour les lots: lot 1 bis, lot 2, lot 8, lot 9 et lot 17.

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Chaque question est notée au maximum sur 20 points puis multiplié par un coefficient différent pour chaque question conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2017